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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300191_20230207

7 février 2023

pour partie, n° 343 pour partie, n° 344, n° 345, n° 346, n°1820 et n°1821(ex-n°347), n°1822 et n°1823 (ex-n°348), n°1824 et n°1825 et n°1826 (ex-n°349), sises section A de la commune de Pierreclos.

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TA

2ème Chambre

DTA_2004800_20240325

Administratif

25 mars 2024

S'agissant du classement des parcelles section AP n° 393, 344, 345 et 347 : 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315098_20240125

25 janvier 2024

Il soutient que : -il exploite plusieurs parcelles cadastrées section C n°338, 339, 340, 343, 344, 346, 383, 885 et 890 qu'il loue à des propriétaires ; -depuis de nombreux mois, ses cultures sont

5ème Chambre

DTA_2207637_20250410

10 avril 2025

L. 342-1 du code forestier, applicables à sa situation ; - le préfet a fait une inexacte application de l'article L. 341-3 de ce code ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation s'agissant du

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602652_20260302

2 mars 2026

Le CPH « 92 Sud » est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602651_20260302

2 mars 2026

Le CPH « 92 Sud » est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602653_20260302

2 mars 2026

C... est hébergé est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007100_20220901

1 septembre 2022

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506781_20250905

5 septembre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.

5ème Chambre

DTA_2305259_20260127

27 janvier 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 342-1 du code forestier : « Sont exemptés des dispositions de l’article L. 341-3 les défrichements envisagés dans les cas suivants : (…) / 4° Dans les jeunes

1ère chambre

DTA_2310997_20260428

28 avril 2026

L. 351-1 et, le cas échéant, des dispositions du 6° ou du 7° de l’article D. 341-9.

2ème Chambre

DTA_2200542_20231110

10 novembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis

6ème Chambre

DTA_2011731_20230707

7 juillet 2023

, de la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003, de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article L. 124-6 du code de l'environnement ; - les documents

1ère Chambre

DTA_2004296_20230315

15 mars 2023

Aux termes de l'article L. 342-1 du code forestier : " Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-3 les défrichements envisagés dans les cas suivants : 1° Dans les bois et forêts de superficie

8ème Chambre

DTA_2215632_20230630

30 juin 2023

Elle fait valoir que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente au regard des dispositions de l'article L. 322-4 du code de l'énergie et de l'article L. 2224-31 du code général des

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400047_20240129

29 janvier 2024

d'asile définis à l'article L. 348-1 du code de l'action sociale et des familles ; / 2° Toute structure bénéficiant de financements du ministère chargé de l'asile pour l'accueil de demandeurs d'asile

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202583_20250331

31 mars 2025

L. 441-7 du code de commerce et désormais codifiées à l'article L. 441-3 de ce code.

1ère Chambre

DTA_1909532_20230713

13 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 132-7 du code de l'urbanisme : " L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements

4ème chambre

DTA_2300172_20250514

14 mai 2025

Selon l'article 28 de ce code : " Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété ".

1ère Chambre

DTA_2201787_20240716

16 juillet 2024

Selon l'article L. 342-11 de ce code : " La contribution prévue à l'article L. 342-6 pour le raccordement des consommateurs au réseau de distribution est versée () par les redevables mentionnés aux 1°,