ne tenait d'aucune disposition le pouvoir d'écarter, comme il l'a fait, trois représentants des bailleurs, dont la présence était conforme aux dispositions de l'article R. 414-1 du code rural et de la

L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration précité.

L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration précité.

L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration précité.

L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration précité.

L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration précité.

L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration précité.

L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration précité.

L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration précité.

L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration précité.

L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration précité.

L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration précité.

L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration précité.

L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration précité.

Pour l'application de ces dernières dispositions, l'article R. 411-1 du code de l'environnement prévoit que la liste des espèces animales non domestiques faisant l'objet des interdictions définies à l'article

de Champagne-Ardenne en sa qualité de preneur en place des parcelles en cause et en méconnaissance de l'article L. 411-54 du code rural et de la pêche maritime.

2 et 6 méconnaissent les articles L. 101-2 et L. 151-6 du code de l'urbanisme ; - le classement en zone N et Ai des parcelles cadastrées section AL n°151, 152, 413, 414, 417, 418, 419, 421, 423 et 425

Pour l'application de ces dernières dispositions, l'article R. 411-1 du code de l'environnement prévoit que la liste des espèces animales non domestiques faisant l'objet des interdictions définies à l'article