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59 résultats pour « article L 512-2 du CPCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2212905_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En second lieu, aux termes de l'article L. 511-1 du code général de la fonction publique : " Tout fonctionnaire est placé () dans l'une des positions suivantes : / 1° Activité ; / 2° Détachement ; / 3°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226226_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Gandolfi, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1709813_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède que l'établissement public territorial Plaine commune devra verser à la société CPCU une somme globale de 812 513, 68 euros T.T.C. Sur les dépens : 16.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300719_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

518 523 523 2e échelon 506 513 513 513 1er échelon 434 441 444 444 En dehors des dispositions législatives et réglementaires applicables de plein droit aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502409_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Le président du tribunal a désigné M. d'Argenson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506543_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Charlery en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203515_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

défense par les articles D. 511-31, D. 511-32 et D. 511-38 à D. 511-40 sont applicables à la commission ainsi que les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 511-42, à l'exception de sa dernière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505289_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Jean-Michel Delandre en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304670_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 512-21 du même code : « Les décisions de mutation sont prises dans le respect des lignes directrices de gestion en matière de mobilité prévues à l'article L. 413-4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304719_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 512-21 du même code : « Les décisions de mutation sont prises dans le respect des lignes directrices de gestion en matière de mobilité prévues à l'article L. 413-4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504239_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505455_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604709_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505622_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Belhadj, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311288_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311289_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508889_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Lamy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508890_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Lamy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313849_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508947_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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