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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506716_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205561_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
du 30 juin 2004 ; - le décret n° 62-765 du 8 juillet 1962 ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 ; - l'arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404153_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par Me Benoit, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise médicale avant dire droit sur le fondement de l’article R. 621-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Article 6 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300290_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402065_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu : - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 ; - le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 ; - le code
Source officielle4ème chambre
DTA_2100079_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306457_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Dès lors, alors même que sa présence sur le territoire français ne représente pas une menace pour l'ordre public, le préfet a pu, sans méconnaître les dispositions citées ci-dessus des articles L. 621-
Source officielleChambre 3
DTA_2501670_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2501671_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200320_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé
Source officielle6ème chambre
DTA_1908894_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Article 2 : Le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer versera à l'ARS des Hauts-de-France la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2001855_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 3 : Le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges versera à Mme B une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300130_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304077_20230821
21 août 2023
21 août 2023
et du droit d'asile et les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnait les stipulations de l'article
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304080_20230821
21 août 2023
21 août 2023
et du droit d'asile et les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnait les stipulations de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805021_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
iliaque mesurant 14 cm.
Source officielle