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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2512036_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
, 772, 773, 774, 775, 776, 777, 778, 779, 781, 782 et 1009, situées au lieu-dit « Thuellière » sur le territoire de la commune de Ménil (53) ; 2°) d’enjoindre à la préfète de la Mayenne de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303484_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Mme B... est propriétaire de parcelles cadastrées section B n°773, 774, 775 et 776 situées sur le territoire de La Bâtie-Montgascon (Isère).
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411363_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301432_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303876_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2204670_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2203799_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300688_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement et de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411286_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2202923_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304493_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C est propriétaire d'un mas sur les parcelles cadastrées 756, 758, 759, 767, 768, 769, 770, 773, 774 et 778 de la section E, à Mialet.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603064_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 3 : Avant de commencer ses travaux, l’expert accomplira les formalités prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2116707_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2115591_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Rémy Combes, premier conseiller, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304494_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210575_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300325_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301338_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dans les dépens sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2301749_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Meyrignac, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305295_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Delmas pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants du code de justice
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