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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305831_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
inscrit à l'opérateur France Travail en catégorie 1,2,3,6,7 ou 8, telle que prévue à l'article 2 de l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et définissant
Source officielle1ère chambre
DTA_2400591_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
inscrit à l'opérateur France Travail en catégorie 1,2,3,6,7 ou 8, telle que prévue à l'article 2 de l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et définissant
Source officielle1ère chambre
DTA_2406739_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article L.911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200985_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
titre d'avances, prêts ou acomptes par une personne morale visée à l'article 108 du code général des impôts, ont été considérées comme revenus distribués en application du a de l'article 111 dudit code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301950_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
1231-6 du code civil, les intérêts courent à compter du prononcé du jugement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204185_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
à lamproies ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de réviser les articles 49 et 50 du cahier des charges afin qu'ils précisent que les filets de type araignée ou trémail autorisés par le code de
Source officielle8ème chambre
DTA_2406686_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A la suite des accords du 13 juillet 2020, dits C la santé ", l'article 49 du décret susvisé n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 a offert la possibilité aux agents ayant opté pour le maintien dans leur corps
Source officielle2ème chambre
DTA_2300493_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2020896_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106436_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Selon l'article 19.1.1. du CCAG Travaux : " Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation définie à l'article 28.1 et le délai d'exécution des travaux défini ci-dessous.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406536_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A la suite des accords du 13 juillet 2020, dits C la santé ", l'article 49 du décret susvisé n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 a offert la possibilité aux agents ayant opté pour le maintien dans leur corps
Source officielle8ème chambre
DTA_2406546_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A la suite des accords du 13 juillet 2020, dits C la santé ", l'article 49 du décret susvisé n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 a offert la possibilité aux agents ayant opté pour le maintien dans leur corps
Source officielle8ème chambre
DTA_2406550_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A la suite des accords du 13 juillet 2020, dits C la santé ", l'article 49 du décret susvisé n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 a offert la possibilité aux agents ayant opté pour le maintien dans leur corps
Source officielle8ème chambre
DTA_2406594_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A la suite des accords du 13 juillet 2020, dits C la santé ", l'article 49 du décret susvisé n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 a offert la possibilité aux agents ayant opté pour le maintien dans leur corps
Source officielle8ème chambre
DTA_2406595_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A la suite des accords du 13 juillet 2020, dits E la santé ", l'article 49 du décret susvisé n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 a offert la possibilité aux agents ayant opté pour le maintien dans leur corps
Source officielle8ème chambre
DTA_2406623_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A la suite des accords du 13 juillet 2020, dits C la santé ", l'article 49 du décret susvisé n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 a offert la possibilité aux agents ayant opté pour le maintien dans leur corps
Source officielle8ème chambre
DTA_2406632_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A la suite des accords du 13 juillet 2020, dits C la santé ", l'article 49 du décret susvisé n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 a offert la possibilité aux agents ayant opté pour le maintien dans leur corps
Source officielle8ème chambre
DTA_2406671_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A la suite des accords du 13 juillet 2020, dits C la santé ", l'article 49 du décret susvisé n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 a offert la possibilité aux agents ayant opté pour le maintien dans leur corps
Source officielle8ème chambre
DTA_2406672_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A la suite des accords du 13 juillet 2020, dits C la santé ", l'article 49 du décret susvisé n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 a offert la possibilité aux agents ayant opté pour le maintien dans leur corps
Source officielle8ème chambre
DTA_2406673_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A la suite des accords du 13 juillet 2020, dits C la santé ", l'article 49 du décret susvisé n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 a offert la possibilité aux agents ayant opté pour le maintien dans leur corps
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