Tournus et classe les parcelles 253, 224, 250, 249, 246, 245, 19, 20, 242, 15, 204, 240, 496, 153, 134, 135, 274, 266, 268, 267, 273, 269, 270, 271, 272, 139, 130, 131, 140, 303, 304, 305, 306, 307, 147

autorisation sur les parcelles cadastrées C n° 133, 134, 135, 136, 137, 138 et 139 situées au lieu-dit « le haut chemin » ; de mettre à la charge de la commune de Morfontaine une somme de 4 000 euros

, BA n°136, BA n° 137, BA n° 138 et BB n° 158 situées sur le territoire de la commune d'Ollioules, appartenant au syndicat des copropriétaires de la parcelle BA n° 135, aux consorts B et aux consorts

de Lignières-Orgères sur les parcelles cadastrées section OV n°s119, 122, 125, 126, 127, 129, 130, 131, 134, 135, 137, 138 et 163 et n°159, prescrit à la SELARL Guillaume Lemercier les mesures pour la

de Beaulieu-sous-la-Roche, les parcelles cadastrées section AE nos 50, 51, 49, 48, 47, 46, 45, 44, 43, 116, 39, 132, 133, 123, 38, 124, 125, 42, 143, 52, 55, 130, 131, 57, 61, 63, 62, 59, 58, 85, 84,

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 131,133, 135 et 137 rue de l'abbé Coulon à Halluin (59250).

des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

des parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500), dans le périmètre des travaux de déconstruction d’immeubles bâtis.

Aux termes de l'article R. 132-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " Les propriétés déclarées cessibles sont désignées conformément aux prescriptions de l'article 7 du décret n

Aux termes de l'article R. 132-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " Les propriétés déclarées cessibles sont désignées conformément aux prescriptions de l'article 7 du décret n

Aux termes de l'article R. 132-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " Les propriétés déclarées cessibles sont désignées conformément aux prescriptions de l'article 7 du décret n

Aux termes de l'article R. 132-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " Les propriétés déclarées cessibles sont désignées conformément aux prescriptions de l'article 7 du décret n

Aux termes de l'article R. 132-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " Les propriétés déclarées cessibles sont désignées conformément aux prescriptions de l'article 7 du décret n

A E un permis de construire valant permis de démolir, en vue de la démolition d'une maison d'habitation et la création d'un restaurant, sur les parcelles cadastrées 43 AC 134, 243 AC 135, 243 AC 137, 243

, 133, 134 et 135 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Haye une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et F sont propriétaires indivis d'une maison à usage d'habitation et d'un terrain attenant sur les parcelles cadastrées section AC n° 130, 131, 132, 133 et 136, situées sur le territoire de la commune

au contradictoire des parties à l'instance dans les conditions prévues par les articles R. 621-3 à R. 621-11 du code de justice administrative, à l'exception du second alinéa de l'article R. 621-9, ainsi

L. 130-1 du code de l'urbanisme ". 3.