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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308224_20231102

2 novembre 2023

, AN 01 144, AN 01 143, AN 01 142, AN 01 141 et AN 01 140, appartenant à la société SA Erilia ; - les parcelles cadastrées AM 01 28 et AM 01 85, appartenant à la commune de Miramas ; Vu : - les

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TA

1ère chambre

DTA_2300911_20250620

Administratif

20 juin 2025

Aux termes de l'article R. 4534-144 du code du travail : " Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301418_20230712

12 juillet 2023

sur le site concerné par les travaux de démolition et de curage des parcelles acquises par l'EPFNA, cadastrées BI 146, BI 147 et BI 148, situées 41, 43, 45 chemin des Remblais, quartier Picoty à La Rochelle

6ème chambre

DTA_2306481_20250923

23 septembre 2025

par les articles L. 251-1 à L. 251-8 du code de la construction et de l'habitation, ont le caractère de revenus fonciers au sens de l'article 14 ".

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601858_20260312

12 mars 2026

Par suite, il y a lieu de faire droit à cette demande en tant qu’elle concerne les parcelles cadastrées section B n° 145, 146, 147, 746, 1097, 1400 et section C n° 362, 363 appartenant à la commune de

2ème chambre

DTA_2101159_20230404

4 avril 2023

) de mettre à la charge de la commune de Varennes-Vauzelles la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607343_20260421

21 avril 2026

Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137

JU2

DTA_2500263_20251022

22 octobre 2025

Aux termes de l’article 1400 du code général des impôts : « I.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607344_20260421

21 avril 2026

Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137

6ème chambre

DTA_2101605_20230927

27 septembre 2023

-145 du code du travail.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607341_20260421

21 avril 2026

Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401696_20250303

3 mars 2025

de démolition et curage des immeubles situés sur les terrains cadastrés AO 0267, AO 0365, AO 0542, AO 0543, AO 0270, AO 0271 et AO 428 situés 139, 141, 143, 145, 147 et 200 avenue du Maréchal Juin à Périgueux

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401696_20240611

11 juin 2024

AO 0270, AO 0271 et AO 428 situés 139, 141, 143, 145, 147 et 200 avenue du Maréchal Juin à Périgueux (24 000). 1°) de se rendre sur les lieux concernés par les travaux ; 2°) de dresser un état descriptif

1ère chambre

DTA_2103357_20231026

26 octobre 2023

M. et Mme F, propriétaires des parcelles cadastrées C 143, C 147 et C 444 situées sur la commune de Saint-Firmin, sont voisins de M. C, propriétaire des parcelles C 146 et C 145.

1ère CHAMBRE

DTA_2300220_20230721

21 juillet 2023

Aux termes de l'article 141 de la délibération du 4 novembre 2021 prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie : " I

2ème chambre

DTA_2200499_20230928

28 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 4534-143 du même code : " L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303299_20231123

23 novembre 2023

AN AH domicilié 8 rue de Nancy à Saint-Quentin (02100) ; * Parcelles cadastrées AW 140, AW 141 et AW 142 sises 10, 12 et 14 rue de Nancy, appartenant à Mme AM J domiciliée 10 rue de Nancy à Saint Quentin

10eme Chambre

DTA_2310276_20250408

8 avril 2025

, 141, 142, 143, 182 et 183, situé boulevard Ange Martin.

10eme Chambre

DTA_2306663_20250408