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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601375_20260223

23 février 2026

D..., cadastrées section B 179, 180, 223, 225, 226, 228, 230, 231, 232, 233, 235, 1836, 1837, 1838, 1840, 1841, 1842 appartenant à la SCI Nouvelle du Domaine d’Eyrans.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300750_20230301

Administratif

1 mars 2023

, 221, 222 et 223 section IY, situées 43-45-47 Pas Hermitte à Bordeaux, appartenant à Bordeaux Métropole ; - immeuble situé sur la parcelle n° 149, section IY, située 10 boulevard Antoine Gautier (Bordeaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209809_20220811

11 août 2022

cadastrées section AB n° 477, AB n°675, AB n°228, AB n°229, AB n°476, AB n°557, AB n°500, AB n°501, AB n°558 et AB n°220 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400406_20240124

24 janvier 2024

dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506659_20251127

27 novembre 2025

, 222, 223, 224 et les parcelles référencées AD 220 et AD 652 qui seront divisées respectivement en parcelles AD 693, AD 694 et AD 695, AD 696, sises 880 Avenue Général de Gaulle, à Levens, d’une superficie

6ème chambre

DTA_2205210_20240430

30 avril 2024

L'agrément n'est pas accordé si l'un des majeurs concernés a fait l'objet d'une condamnation pour une infraction visée aux articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-18,222-23 à 222-33,224-1 à 224-5, au second

1ère Chambre

DTA_2300255_20240130

30 janvier 2024

et il n'a fait aucun travaux sur le remblai cadastré BD 223.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603040_20260410

10 avril 2026

à 222-30,224-1 A à 224-1 C, 225-4-1 à 225-4-5,225-5 à 225-10,225-14-1 et 225-14-2 et 227-25 à 227-27 du code pénal ; / - soit ont été commis sur un mineur ou par le conjoint ou le concubin de la victime

2ème chambre

DTA_2305886_20250707

7 juillet 2025

, AX n° 224, AX n° 225 et AX n° 226 situées à Sainte-Foy-lès-Lyon en zone N 2 ; 2°) d'enjoindre au président de la métropole de Lyon d'inscrire cette abrogation partielle à l'ordre du jour du conseil

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200946_20230130

30 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 224-2 du même code : " I.- Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-1, ou dans les

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209808_20220811

11 août 2022

des bâtiments sis sur les parcelles cadastrées section AB n° 477, AB n°675, AB n°228, AB n°229, AB n°476, AB n°557, AB n°500, AB n°501, AB n°558 et AB n°220 ; 2°) constater d'éventuels désordres au

1ère Chambre

DTA_2107130_20240716

16 juillet 2024

Ces faits : soit ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois ;/ soit sont prévus et réprimés par les articles 222-22 à 222

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508439_20250909

9 septembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209807_20220811

11 août 2022

sur les parcelles cadastrées section AB n° 477, AB n°675, AB n°228, AB n°229, AB n°476, AB n°557, AB n°500, AB n°501, AB n°558 et AB n°220 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501140_20251201

1 décembre 2025

l’allocation d’aide au retour à l’emploi sur la période du 12 juin 2024 au 22 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre à France Travail de lui verser la somme de 2 220 euros à titre conservatoire comme provision

3ème Chambre

DTA_2212750_20250430

30 avril 2025

publique, l'article L. 1152-1 du code du travail et les articles 222-14-3, 222-33-2, 222-33-2-2, 121-3 et 226-10 du code pénal.

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304265_20230830

30 août 2023

Il y a lieu par suite d'y faire droit comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE : Article 1er - M.

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205783_20221110

10 novembre 2022

Aux termes des articles L. 221-2 et L. 223-1 du code général de la fonction publique, les organisations syndicales et les autorités administrative ou territoriales compétentes peuvent conclure et signer

3ème chambre - JU

DTA_2301173_20250506

6 mai 2025

Il soutient que : - la décision d'invalidation de son permis de conduire en date du 21 février 2018 est entachée d'une erreur de droit car elle méconnait les dispositions de l'article L. 223-2 du code

1re Section - 2e Chambre

DTA_2112280_20230103

3 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.