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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200050_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L. 5421-1 du code du travail applicable en métropole ou de l'article L. 5424-1 du même code.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201146_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article 206 de ce code : " () 1 bis.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302072_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
fins de constater l'état intérieur et extérieur des immeubles et ouvrages situés sur les parcelles cadastrées BE n°273, 274, 275, 276, 344, 345 414, 409, 410, 411 et 412, 413 et 415, 272 et 270, situés
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302128_20240222
22 février 2024
22 février 2024
, 412, 414, 415, 416, 417, 418 et 419.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203348_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article 206 de ce code : « (…) 1 bis.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210809_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
titre mentionné aux articles L. 4131-1, L. 4141-3 ou L. 4151-5 ; / 2° De nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326816_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique, - les conclusions de l'avocat général sous l'affaire C-8/23
Source officielle11ème chambre
DTA_2305827_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
titre mentionné aux articles L. 4131-1, L. 4141-3 ou L. 4151-5 ; / 2° De nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2101159_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307632_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_1900302_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D et d'autre part, à titre subsidiaire, à l'Etat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523516_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 414-5 du code de justice administrative : « Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203591_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En application de l'article R. 414-5 du même code : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire des copies
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203603_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En application de l'article R. 414-5 du même code : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire des copies
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203612_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En application de l'article R. 414-5 du même code : " Par dérogation aux dispositions des articles R. 411-3, R. 411-4, R. 412-1, R. 412-2 et R. 611-1-1, le requérant est dispensé de produire des copies
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2407577_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L. 4131-1 du code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2413586_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique : " Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : / 1°Titulaire d'un diplôme, certificat
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104818_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 6351-1 du code du travail : " Toute personne qui réalise des actions prévues à l'article L. 6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité
Source officielle2ème chambre
DTA_2101229_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle a été présentée en méconnaissance des articles R. 411-1, R. 412-2 et R. 414-3 du code de justice administrative et que la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408307_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute
Source officiellePage 1 sur 2101