Elles sont rémunérées suivant le taux horaire fixé par l'article D. 432-1. / () ".

Elles sont rémunérées suivant le taux horaire fixé par l'article D. 432-1. / () ".

Elles sont rémunérées suivant le taux horaire fixé par l'article D. 432-1. / () ".

Aux termes de l'article D. 432-1 du même code : " Hors les cas visés à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 717-3, la rémunération du travail effectué au sein des établissements pénitentiaires

Elles sont rémunérées suivant le taux horaire fixé par l'article D. 432-1. / () ".

Elles sont rémunérées suivant le taux horaire fixé par l'article D. 432-1. / () ".

Elles sont rémunérées suivant le taux horaire fixé par l'article D. 432-1. / () ".

Elles sont rémunérées suivant le taux horaire fixé par l'article D. 432-1. / () ".

Aux termes de l'article D. 432-1 du code de procédure pénale, en vigueur jusqu'au 9 juin 2022 : " () la rémunération du travail effectué au sein des établissements pénitentiaires par les personnes détenues

Selon l'article D. 432-1 du code de procédure pénale, dont les dispositions figurent désormais à l'article D. 412-64 du code pénitentiaire : " (), la rémunération du travail effectué au sein des établissements

Aux termes de l'article D. 432-1 du même code, devenu l'article D. 412-64 du code pénitentiaire : " Hors les cas visés à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 717-3, la rémunération du travail

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois (…) ».

Elles sont rémunérées suivant le taux horaire fixé par l'article D. 432-1. / () ".

de croissance défini par les dispositions de l'article L. 3231-2 du code du travail.

Aux termes de l'article R. 431-13 de ce code : " La durée de validité du récépissé mentionné à l'article R. 431-12 ne peut être inférieure à un mois. Il peut être renouvelé ".

Aux termes de l'article D. 432-1 du code de procédure pénale, en vigueur jusqu'au 9 juin 2022 : " () la rémunération du travail effectué au sein des établissements pénitentiaires par les personnes détenues

Il soutient que : - en application des dispositions de l'article 717-3 du code de procédure pénale, la rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire, fixé par

Selon l'article D. 432-1 du code de procédure pénale, dont les dispositions figurent désormais à l'article D. 412-64 du code pénitentiaire : " (), la rémunération du travail effectué au sein des établissements