Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, 817, 816, 782, 781, 1046, 1122, 1052, 1383, 1648, 814, 1120, 813, 815, 1385, 1062, 812, 810, 808, 1381, 1386, 806, 1387, 800 et 801 ; - sur le territoire de la commune de Beaulieu-sous-la-Roche, les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005755_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par suite, l'exception de non-lieu opposée en défense à l'encontre des titres nos 8144, 8146 et 8141 n'est pas fondée et doit être écartée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101139_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
les campings situés en zone NK, en application des dispositions précitées des articles L. 121-8 et L. 121-9 du code de l'urbanisme. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318933_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 746, AB 811 et AB 819 sises à Carquefou (44470), propriété de la commune de Carquefou domiciliée Hôtel de Ville à Carquefou, et à proximité desquels
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211804_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article 269 du même code : " 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206223_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
pour prononcer des sanctions à l'égard des usagers de l'université, dans les conditions et selon la procédure prévue aux articles R. 811-11 à R. 811-42. » Aux termes de l’article R. 811-11 de ce code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100298_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par ordonnance du 30 septembre 2022, a été prononcée, en application des articles R. 611 -11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture immédiate de l'instruction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101175_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
mêmes conditions que celles fixées par les articles 6 bis et 6 ter de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101177_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
mêmes conditions que celles fixées par les articles 6 bis et 6 ter de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102563_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, 816 et 817, d'une superficie totale de 44 997 m².
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101188_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
mêmes conditions que celles fixées par les articles 6 bis et 6 ter de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210630_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
ou d'une convention. » Selon l’article 11 de l’arrêté municipal n° 2019-814 : « Les commerçants non sédentaires sont tenus de se conformer aux recommandations qui leur sont faites par les services municipaux
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201705_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401442_20240202
2 février 2024
2 février 2024
mai 2016 et de l'article 32 du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009 et d'une erreur d'appréciation de sa situation compte tenu de l'objet et des conditions de séjour et du sérieux comme de la cohérence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103632_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de commerce ou de prestation de services à caractère commercial ou artisanal. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202783_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205825_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les frais liés au litige : 11.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501352_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 812-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Tout étranger doit être en mesure de présenter les pièces ou documents sous le
Source officielle1ère chambre
DTA_2300006_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article L. 441-9 du code de commerce, dans sa version applicable au litige : " I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305717_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 813-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si, à l'occasion d'un contrôle mentionné à l'article L. 812-2, il apparaît qu'un
Source officiellePage 1 sur 33