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6ème Chambre

DTA_2304855_20260224

24 février 2026

qui concerne la délimitation des zones U et AU à Saint-Vincent-le-Paluel et à Sainte-Nathalène : S’agissant des parcelles B 950, 951, 952, 953, 954, 955, 956, 959, 958, 1101, 1102 en zone AUh et des parcelles

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TA

1ère chambre

DTA_2305778_20250218

Administratif

18 février 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201310_20221021

21 octobre 2022

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

4ème Chambre

DTA_2302911_20250718

18 juillet 2025

située au 34-36, rue Jean-Jacques Rousseau, sur les parcelles cadastrées section A n° 950, 951 et 952 ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Echelles une somme de 5 000 euros au titre de l'article

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310644_20240103

3 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313026_20231204

4 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310644_20240229

29 février 2024

C F, propriétaire des parcelles AK 953 et AK 956 en lieu et place de Mme E G, à M.

5ème Chambre

DTA_2004039_20240130

30 janvier 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère chambre

DTA_2104308_20240423

23 avril 2024

Alors que le recrutement des personnels enseignants de l'université est exclusivement régi par les dispositions des articles L. 952-1 et L. 954-3 du code de l'éducation, ces dispositions font obstacle

4ème chambre

DTA_2209189_20240618

18 juin 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

10ème chambre

DTA_2301602_20260313

13 mars 2026

Aux termes de l’article L. 952-1 du même code : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur

5e Section - 4e Chambre

DTA_2120810_20231201

1 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 952-1 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 951-2, le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs appartenant à l'enseignement supérieur

5ème Chambre

DTA_2407978_20260130

30 janvier 2026

8, L. 612-1 à L. 612-7, L. 613-1 et L. 613-2, les dispositions du titre Ier du livre VII, à l'exception des articles L. 713-4 à L. 713-8, et les dispositions des articles L. 951-1, L. 951-2 , L. 951-2-

5ème Chambre

DTA_2412135_20260130

30 janvier 2026

8, L. 612-1 à L. 612-7, L. 613-1 et L. 613-2, les dispositions du titre Ier du livre VII, à l'exception des articles L. 713-4 à L. 713-8, et les dispositions des articles L. 951-1, L. 951-2 , L. 951-2-

5ème Chambre

DTA_2412265_20260130

30 janvier 2026

8, L. 612-1 à L. 612-7, L. 613-1 et L. 613-2, les dispositions du titre Ier du livre VII, à l'exception des articles L. 713-4 à L. 713-8, et les dispositions des articles L. 951-1, L. 951-2 , L. 951-2-

6ème Chambre

DTA_2402485_20240418

18 avril 2024

prévu à l'article L. 952-6-1 ".

4ème Chambre

DTA_2302908_20250718

18 juillet 2025

charge de la commune des Echelles une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

5ème Chambre

DTA_2103730_20240528

28 mai 2024

à la charge du département de l'Ariège la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603026_20260420

20 avril 2026

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative

3ème Chambre

DTA_2101668_20240426

26 avril 2024

439 m2 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.