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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, AA n°123, AA n°125, AA n°126, AA n°130, AA n°426, AA n°428, AA n°432, AA n°436, AA n°440, AA n°442, AA n°444, AA n°448, AA n°451, AA n°453, AA n°455, AA n°456, AA n°458, AA n°460, AA n°462, AA n°464,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204438_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L. 151-4 du code de l'urbanisme ; - le rapport de présentation n'apporte pas de justifications suffisantes en ce qui concerne le classement des parcelles AC 120, 121, 122, 123, 124, 155, 156, 157, 158
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2101978_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En second lieu, la Ville de Paris soutient que les obligations objets des factures n°s 1221, 1230 bis, 1236 bis, 1243 bis, 1235 bis et 1223 bis, d'un montant total de 16 607,20 euros, sont sérieusement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2021918_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 123-125 du code de commerce : " Sauf en cas d'application du dernier alinéa de l'article R. 123-128, lorsque le greffier est informé qu'une personne immatriculée
Source officielle5ème chambre
DTA_2409473_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que la réalisation des travaux avant le dépôt du dossier de demande de prime les rend inéligibles à l’attribution de cette aide et que le droit à l’erreur prévu à l’article L. 123-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536457_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
erreur de droit dès lors que les articles L. 121-1 et suivants, L. 121-3, L. 123-1 et L. 123-2 du code général de la fonction publique, qui sont relatifs aux obligations déontologiques et de service des
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912181_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004120_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, 123, 126 et 127.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206249_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article R. 123-11 de ce code : " I. - Un avis portant les indications mentionnées à l'article R. 123-9 à la connaissance du public est publié en caractères apparents quinze jours au moins
Source officielle3ème chambre
DTA_2200967_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
L. 1235-1, L. 1235-2, L. 1235-3, L. 1235-3-1, L. 1235-11 à L. 1235-13, au 7° de l'article L. 1237-18-2 et au 5° de l'article L. 1237-19-1 du code du travail ainsi que celles versées dans le cadre des
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100569_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces pouvoirs, ainsi qu'il résulte notamment des articles L. 122-5 et R. 122-5 du code de la construction et de l'habitation, sont exercés au nom de l'Etat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001445_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
prévue par les articles L. 122-3 et R. 122-2 du code de l'environnement ; - le plan local d'urbanisme méconnaît l'article L. 141-6 du code de la voirie routière, l'article R. 122-1 du code de l'environnement
Source officielle4ème chambre
DTA_2205595_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Aux termes de l'article L. 123-12 du code de l'environnement : " () Si le projet a fait l'objet d'une procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux articles L. 121-8 à L. 121-15,
Source officielle3ème chambre
DTA_2501038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
l’article L. 123-23 du code rural et de la pêche maritime ; - le périmètre retenu pour l’aménagement foncier méconnait l’article L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime ; - le recrutement du
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801763_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 123-125 du code de commerce : " Sauf en cas d'application du dernier alinéa de l'article R. 123-128, lorsque le greffier est informé qu'une personne immatriculée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 103-3 et L. 103-6 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 123-5 et R. 123-4 du code de l'urbanisme ; la circonstance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article R. 121-25 du même code : " I.- Est soumis à déclaration d'intention en application des dispositions de l'article L. 121-18 : () - tout projet mentionné au 1° de l'article L. 121
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318408_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2318409_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
l'article L. 123-6, de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l'article L. 121-4. () ". 12.
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