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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300191_20230207

7 février 2023

pour partie, n° 343 pour partie, n° 344, n° 345, n° 346, n°1820 et n°1821(ex-n°347), n°1822 et n°1823 (ex-n°348), n°1824 et n°1825 et n°1826 (ex-n°349), sises section A de la commune de Pierreclos.

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TA

2ème Chambre

DTA_2004800_20240325

Administratif

25 mars 2024

S'agissant du classement des parcelles section AP n° 393, 344, 345 et 347 : 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315098_20240125

25 janvier 2024

Il soutient que : -il exploite plusieurs parcelles cadastrées section C n°338, 339, 340, 343, 344, 346, 383, 885 et 890 qu'il loue à des propriétaires ; -depuis de nombreux mois, ses cultures sont

5ème Chambre

DTA_2207637_20250410

10 avril 2025

L. 342-1 du code forestier, applicables à sa situation ; - le préfet a fait une inexacte application de l'article L. 341-3 de ce code ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation s'agissant du

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602652_20260302

2 mars 2026

Le CPH « 92 Sud » est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602651_20260302

2 mars 2026

Le CPH « 92 Sud » est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602653_20260302

2 mars 2026

C... est hébergé est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007100_20220901

1 septembre 2022

D. 342-1 du code de l'énergie. 7.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607400_20260413

13 avril 2026

Le CPH « 92 Sud » est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607409_20260413

13 avril 2026

Le CPH « 92 Sud » est au nombre des centres provisoires d’hébergement, mentionnés aux articles L. 349-1 et L. 349-2 du code de l’action sociale et des familles destinés à accueillir des personnes s’étant

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506781_20250905

5 septembre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507573_20251021

21 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 349-1 dudit code : « Les étrangers s’étant vus reconnaître la qualité de réfugié ou accorder le bénéfice de la protection subsidiaire en application du livre V du code de l’entrée

5ème Chambre

DTA_2305259_20260127

27 janvier 2026

de l’article L. 342-1 du code forestier ; - l’opération n’entre pas dans le champ de l’autorisation pour la coupe de bois prévue par l’article L. 124-5 du code forestier dès lors que la coupe envisagée

1ère chambre

DTA_2310997_20260428

28 avril 2026

Sur la recevabilité de la requête : Aux termes de l’article L. 341-4-2 du code de l’énergie : « Les tarifs d’utilisation du réseau public de transport d’électricité applicables aux sites fortement consommateurs

1ère Chambre

DTA_2004296_20230315

15 mars 2023

ha au motif erroné que l'autorisation de défrichement prévue au titre de l'article L. 341-3 du code forestier garantit la même protection que le classement prévu à l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme

2ème Chambre

DTA_2200542_20231110

10 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 441-4-2 du même code : " Le seuil mentionné à l'article L. 441-4 est fixé à deux mille cinq cents mètres carrés. ". 3.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515278_20251001

1 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 322-8 du code de l’énergie : « Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, un gestionnaire

8ème Chambre

DTA_2215632_20230630

30 juin 2023

L. 341-4 du code de l'énergie en faisant obstacle au déploiement des compteurs communicants.

6ème Chambre

DTA_2011731_20230707

7 juillet 2023

3 de la directive 2003/4/CE, de l'article L. 124-3 du code de l'environnement ; les informations relatives à la consommation d'eau constituent des informations environnementales communicables au sens

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419275_20250117

17 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 322-8 du code de l'énergie : " Sans préjudice des dispositions du sixième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, un