CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 résultats pour « article R322-12 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506946_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

R312-12 du même code : ».Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507824_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

R312-12 du même code : ».Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502134_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

R312-12 du même code : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313214_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501202_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu le code de justice administrative, notamment les articles R. 312-12 et R. 351-3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501369_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

En vertu de l'article R. 312-12 du même code : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504463_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Aux termes de l'article R312-8 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603755_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603757_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603804_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2125310_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Elle soutient que : - en vertu des dispositions des articles R323-1 à R323-12 du code de la Sécurité Sociale en vigueur au moment de sa mise en congé longue maladie, elle aurait dû se voir attribuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202311_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Aux termes de l'article R312-12 du code de justice : " Tous les litiges d'ordre individuel, y compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402610_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 12 mars 2024, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201777_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article L.5125-3-2 du même code précise : " Le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins prévu à l'article L. 5125-3 est satisfait dès lors que les conditions cumulatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201588_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 551-2 de ce code : " I.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908370_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

égale au montant précité, en application de l'article L. 6362-7-2 du même code.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104673_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le renouvellement est accordé dans les conditions fixées à l'article 35 ci-dessus. () ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105482_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l’article L. 331-2 du même code : « I.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208157_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 2421-5 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100664_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Polyclinique du Val de Sambre, et aux organes de la procédure collective ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Polyclinique du Val de Sambre la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →