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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510193_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il soutient qu'il justifie d'un passeport en cours de validité et d'un domicile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510194_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il soutient qu'il justifie d'un passeport en cours de validité et d'un domicile.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503906_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de la possession d’un document d’identité ou de voyage en cours de validité et, en tout état de cause, qu’il s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa et qu
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400764_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D ne sont pas fondés. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601537_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En ce qui concerne l’arrêté portant assignation à résidence : - il est entaché d’un vice de procédure dès lors qu’il n’a pas été informé de ses obligations liées à l’assignation à résidence et n’a pas
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502135_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304207_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'a assigné à résidence en estimant de manière erronée qu'il ne pouvait quitter immédiatement le territoire français, alors qu'il dispose d'un passeport en cours de validité et peut quitter immédiatement
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500355_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208685_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, pouvait légalement être assigné à résidence sur le fondement du 4° de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleJuge Unique
DTA_2302400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, qui n'a pas présenté son passeport en cours de validité à l'autorité préfectorale et n'a pas déféré aux deux mesures d'éloignement prises à son encontre, avant de l'assigner à résidence et qu'il aurait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502282_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Aussi, sur le fondement de ce titre, l'intéressé était fondé à séjourner pour une période de trois mois au maximum.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402080_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
à résidence sur le fondement du 1° de l'article L. 731-1 du même code ; - la mesure d'assignation à résidence est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision portant obligation de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500636_20250221
21 février 2025
21 février 2025
L'arrêté d'assignation à résidence comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503454_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité ; (…) ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502708_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... soutient que, contrairement aux motifs de l’assignation à résidence en litige, il est titulaire d’un passeport en cours de validité.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507525_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il n’a pas présenté de passeport valide.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503928_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par suite, la décision ordonnant l’assignation à résidence de l’intéressé comporte la mention des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et le moyen tiré de l’insuffisance de
Source officielle1ère chambre
DTA_2504439_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par suite, la décision ordonnant l’assignation à résidence de l’intéressé comporte la mention des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et le moyen tiré de l’insuffisance de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206176_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503880_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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