Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

En conséquence, l'administration a réintégré ces honoraires dans les résultats de la société en application des dispositions précitées de l'article 38 du code général des impôts. 13.

Il résulte également de l'instruction, notamment de l'état des frais et honoraires, que l'expert a estimé le montant de ses honoraires à la somme totale de 24 975 euros HT, résultant des visites des lieux

En ce qui concerne les honoraires complémentaires, les éléments avancés par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 9 mai 2021, et les 29 juillet, 11 octobre et 13 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande

Il résulte de ce qui précède que la créance de réparation dont M.

En troisième lieu, il résulte de l’instruction que Mme A... a enduré des souffrances résultant de la fracture de son coude droit et du développement d’une algodystrophie associée à un syndrome anxiodépressif

Un rapport complémentaire de l'expert a été enregistré le 30 août 2019.

sont fixés en accord avec le client. () Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite.

Il résulte de l'instruction que l'état de santé de M.

Par lettre reçue par l'AP-HP le 29 décembre 2022, Mme A a sollicité l'indemnisation de ses préjudices résultant de sa pathologie imputable au service.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 avril et le 24 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 avril et le 24 juillet 2023, M.

Il résulte de l'instruction que, alors que la procédure organisée à l'origine en vue de l'attribution du lot n° 2 était basée sur des besoins de transport de passagers et de fret estimés d'après les besoins

Il résulte de l’instruction que, par un courriel de son conseil du 13 juin 2023, le gérant de la société Motic a présenté une demande d’honoraire complémentaire au titre de la réalisation de prestations

Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés. Vu : - les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que M. B a transmis au tribunal administratif de la Martinique, dans le cadre de l'expertise qu'il a diligentée, deux états des frais et honoraires.

de l'accident du 8 octobre 2013- le syndrome de la queue de cheval, les séquelles de la hernie discale et les troubles rhumatologiques ainsi que le syndrome dépressif -résultant de l'accident du 7 janvier