B ne justifie pas que son état se serait dégradé en raison de la décision de prolongation de la suspension qui n'a pas pu, par elle-même, créer un choc immense ; l'intéressé n'a pas, de surcroit, pris

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

C..., La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffier d’audience, M.

A n'a entendu contester la décision de prolongement de son placement à l'isolement du 26 février 2024 seulement à partir du 10 avril 2024 ; - aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision dès

B D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la prolongation pour une durée de deux ans de l'interdiction de retour sur le

a rejeté sa demande de prolongation d'activité, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique en date du 21 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice d'accéder

Mme A soutient que : - le préfet du Var n'a pas exécuté la décision prononcée par le juge des référés en ce qu'il ne lui a pas délivré une autorisation de prolongation d'instruction, l'autorisant à travailler

D... demande l’annulation de la décision portant prolongation de son isolement.

Le préfet des Bouches-du-Rhône n’était ni présent, ni représenté à l’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée, à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

l'application du texte sur le fondement duquel la décision aurait dû être prononcée.

à venir du 14 mai 2025 dans l'affaire enregistrée sous le n°2202365, d'autre part à sa demande de prolongation de cette audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 22 décembre 2025 il a été informé que l’administration pénitentiaire envisageait de prolonger son placement à l’isolement.

B A demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Vu la note en délibéré enregistré le 28 juin 2023 non communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : le rapport de M.