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1re Section - 1re Chambre

DTA_2322481_20251001

1 octobre 2025

n’ont pas été communiqués à la requérante, que l’audition des témoins cités dans le procès-verbal de travail dissimulé a été réalisée avec leur consentement exprès ; la mise en œuvre de la solidarité

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TA

1ère Chambre

DTA_2400865_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. / L'administration n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300682_20250425

25 avril 2025

Parisien, premier conseiller, pour présider la 3ème chambre en cas d'absence ou d'empêchement du président de cette chambre. Considérant ce qui suit : 1.

1ère Chambre

DTA_2104151_20250211

11 février 2025

Ces barèmes indiquent, en ce qui concerne la diminution de l'acuité auditive, que la perte auditive moyenne en Db (PA) de l'ordre de 30 à 49 justifie un pourcentage d'invalidité fixé entre 5 et 10 % et

3ème Chambre

DTA_2401351_20250626

26 juin 2025

La commission académique d'appel a, par ailleurs, nécessairement disposé du procès-verbal du conseil de discipline du 21 février, lequel a procédé à l'audition de trois élèves, témoins des faits reprochés

3ème Chambre

DTA_2009059_20221122

22 novembre 2022

De plus, le seul témoignage faisant état de l'usage d'une " catapulte " composée de deux piquets, plantés dans le sol, reliés par des chambres à air n'est corroboré par aucune autre pièce, les auditions

1ère Chambre

DTA_2103934_20240228

28 février 2024

une chambre d'hôtel avec elle le lendemain alors que d'autres chambres étaient libres, et pratiqué les mêmes actes de nature sexuelle.

1ère chambre

DTA_2502390_20260122

22 janvier 2026

Au demeurant, il a reconnu au début de cette audition avoir demandé un tel interprète sans raison dès lors qu’il comprend la langue française, ce qui ressort d’ailleurs des échanges intervenus directement

Tribunal Administratif d'Orléans

ût 2022, elle a déposé plaintec/M. A B

DTA_2400622_20240223

23 février 2024

son audition, un an et demi après le début de l'instruction ; or sa situation financière ne lui permet pas d'assumer seule les frais d'un avocat ; - le doute sérieux sur la légalité de la décision de

1 ère Chambre

DTA_2404140_20251028

28 octobre 2025

que l’intéressé a produit des témoignages écrits des élèves dont il a demandé l’audition, témoignages qui ont été lus en séance par le président de la commission et qui ont nourri les débats.

3ème chambre

DTA_2402185_20251211

11 décembre 2025

L’avis du conseil de discipline du 30 avril 2024 produit dans le cadre de la présente instance comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent son fondement.

3ème chambre

DTA_2303490_20250417

17 avril 2025

a été méconnu dès lors que les témoignages évoqués lors des débats n'ont pas été portés à sa connaissance dans les dix jours précédant la tenue du conseil conformément à l'article R. 811-31 du code de

3 ème Chambre

DTA_2001376_20220707

7 juillet 2022

Le procès-verbal d'audition de Mme G I, aide-soignante de l'établissement, indique que M.

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515063_20251215

15 décembre 2025

Le conseil régional ou interrégional ou la chambre disciplinaire de première instance statue dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

3ème chambre

DTA_2100977_20230526

26 mai 2023

D'autre part, la circonstance que son employeur a retiré son nom concernant l'activité de la chambre mortuaire, retrait qui est intervenu près d'un mois après le début de sa suspension, ne présente pas

2ème Chambre

DTA_2200668_20230918

18 septembre 2023

Il ressort de l'audition de la mère de l'enfant, du 9 janvier 2020 que celle-ci déclare que M.

5ème chambre

DTA_2402165_20260429

29 avril 2026

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. / L’administration n’est pas tenue de satisfaire les demandes d’audition abusives, notamment par leur

Reconduite à la frontière

DTA_2305350_20231004

4 octobre 2023

A soutient que lors de l'audition du 28 mai 2023 sur sa situation administrative, il aurait répondu à l'agent conduisant l'audition en lui indiquant qu'il avait " une demande de titre de séjour en cours

1ère chambre

DTA_2201515_20240528

28 mai 2024

de sorte que les procès-verbaux d'audition concernés peuvent être identifiés.

1ère chambre

DTA_2201687_20240528

28 mai 2024

de sorte que les procès-verbaux d'audition concernés peuvent être identifiés.