Il résulte de ce qui précède que la société Bouygues Telecom et autre sont fondées à demander l’annulation de l’arrêté du 27 mars 2025 portant retrait de l’autorisation tacite de défrichement née le 20

Elle soutient que le maire de Claix a commis une erreur de droit en refusant implicitement de lui accorder le certificat de permis administratif tacite.

En ce qui concerne l'existence d'une autorisation tacite née sur la déclaration préalable : 8.

Elle soutient que : - la requête est sans objet, dès lors que le jugement du Tribunal de céans du 18 novembre 2021 fait office d'autorisation, notamment de certificat de permis tacite, que le requérant

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 24 février 2022 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative.

Il soutient que le déféré est tardif, le préfet ayant exercé un recours gracieux à l'encontre du permis tacite le 10 avril 2020. Vu les autres pièces des dossiers.

Il soutient que le déféré est tardif, le préfet ayant exercé un recours gracieux à l'encontre du permis tacite le 10 avril 2020. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

A n'est pas fondé à soutenir qu'un nouveau délai d'instruction avait commencé à courir, et qu'en l'absence de réponse, il serait détenteur d'une autorisation tacite.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.