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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300030_20231010
10 octobre 2023
Elle soutient que : - elle demeure éligible aux prestations antérieurement versées, son médecin traitant certifie qu'elle présente de sérieuses séquelles de ses deux AVC survenus en décembre 2012 et
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400666_20240320
20 mars 2024
(02600)BB n°s 21 et 22 8 rue de la Fontaine M P Q 106 rue du Général Leclerc à VILLERS-COTTERETS (02600)BB n°s 21 et 22 8 rue de la Fontaine M P S 95 rue Demoustier à VILLERS-COTTERETS (02600)BB n
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504749_20250916
16 septembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis du 7 janvier 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d’Ille-et-Vilaine lui a attribué un taux d
DTA_2203709_20221124
24 novembre 2022
d'avocat et même en l'absence d'une décision administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction. () Avis
DTA_2103349_20230406
6 avril 2023
D E exerçant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600) est désigné en qualité d'expert, en remplacement de M. A B. Article 2 : L'expert devra déposer son rapport avant le 15 décembre 2023.
3ème Chambre
DTA_2301214_20230724
24 juillet 2023
Toutefois, le préfet puis la requérante elle-même ont produit en cours d'instance l'avis du collège de médecins de l'OFII rendu le 24 janvier 2022.
8ème Chambre
DTA_2205882_20250513
13 mai 2025
L. 16 et L. 16A du livre des procédures fiscales ; - elle méconnait l'article L. 47 du livre des procédures fiscales dès lors qu'il n'a pas été avisé d'un avis de vérification antérieurement au contrôle
DTA_2300913_20230323
23 mars 2023
C D demeurant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600) est désigné en qualité d'expert.
DTA_2303029_20230911
11 septembre 2023
A B demeurant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600) est désigné en qualité d'expert.
DTA_2301299_20230504
4 mai 2023
D E demeurant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600) est désigné en qualité d'expert.
DTA_2301743_20230531
31 mai 2023
B C demeurant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600) est désigné en qualité d'expert.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2203399_20240329
29 mars 2024
de l'avis de la commission de réforme ".
DTA_2501906_20250509
9 mai 2025
DTA_2502065_20250521
21 mai 2025
B D demeurant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600) est désigné en qualité d'expert.
DTA_2502087_20250522
22 mai 2025
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2600620_20260210
10 février 2026
B... demeurant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600) est désigné en qualité d’expert.
DTA_2602346_20260504
4 mai 2026
DTA_2602349_20260504
C... demeurant 8 rue Pasteur à Villers-Côtterets (02600) est désigné en qualité d’expert.
DTA_2503558_20250825
25 août 2025
DTA_2500325_20250128
28 janvier 2025
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