Sauf disposition contraire prévue à l'annexe XI, le présent règlement s'applique aux régimes de sécurité sociale généraux et spéciaux, soumis ou non à cotisations, ainsi qu'aux régimes relatifs aux obligations

général de la sécurité sociale, à savoir le régime de la faute inexcusable, ressortissant donc de la compétence de l'autorité judiciaire ; - il n'a commis aucune faute inexcusable ; - la créance du

Sur l'évaluation des préjudices du FIVA, subrogé dans les droits de M. B et de ses ayants-droit : 5. En premier lieu, M.

au régime général. 5.

en compte lors de l'ouverture du droit à pension de l'assuré social.

au régime général. 5.

des accidents et maladies mentionnés par le présent livre ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit ".

au régime général. 7.

industriel ou commercial : " En cas de licenciement en cours de stage, () les cotisations dues pour la période de stage au titre de l'assurance vieillesse du régime général des assurances sociales doivent

L’article 10 de ce règlement précise que ce versement intervient au profit des ayants droit de la personne assurée indépendamment du droit des successions.

de solidarité, des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution additionnelle au prélèvement social.

accidents et maladies mentionnées par le présent livre ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime et ses ayants-droit ".

au régime général. 5.

au régime général. 12.

au régime général. 12.

de solidarité, des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution additionnelle au prélèvement social.

au régime général. 12.

au régime général. 12.

au régime général. 12.

au régime général. 12.