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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2200365_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
13 avril 2021 par lequel le maire d'Ingwiller a procédé au retrait du permis d'aménager accordé par arrêté du 26 juillet 2019 pour la division en dix lots d'un terrain de 6 294 m2 situé 3 rue de la Brasserie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106537_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Brasserie Esprit XV : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La société Brasseries de La Courneuve n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213348_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le désistement de la société Brasserie de la bourse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101408_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la reconstitution des recettes de la SARL Brasserie du Port : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301486_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302058_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300359_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300364_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206168_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207200_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207203_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111025_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un acte, enregistré le 21 juin 2021, la société Brasserie le Bourbon déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507594_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213349_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Une note en délibéré présentée par la société Brasserie de la Bourse a été enregistrée le 4 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405985_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Janura, représentant la société La brasserie de l’église.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502169_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le désistement de la SA Grande brasserie de la patrie Schutzenberger & Cie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300736_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C A un permis de construire une micro-brasserie sur des parcelles cadastrées section AZ (ANO)nos 23, 24 et 25(ANO/) situées au lieu-dit " Mayocq " sur le territoire de la commune.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106336_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Brasserie Esprit XV est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205967_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En l'espèce, il n'est pas sérieusement contestable que la société Brasserie Esprit XV exploite sans droit ni titre une dépendance du domaine public communal.
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