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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301031_20230617
17 juin 2023
A la suite d'un contrôle effectué le 3 décembre 2021 par les services de l'inspection du travail et de la brigade de recherche de la gendarmerie de Lons-le-Saunier, la SAS Rusthul Bétons qui exploite sept
ORTA_2301036_20230620
20 juin 2023
5ème chambre
DTA_1905629_20221215
15 décembre 2022
tribunal de grande instance de Meaux, rapportant l'ensemble des agissements précédemment analysés, et dont il n'a pas été donné suite, ou encore, à son audition comme témoin le 23 août 2017 par la brigade
Réconduite à la frontière
DTA_2400559_20240516
16 mai 2024
D'autre part, l'intéressé ne conteste pas avoir été, de février à mai 2015, l'auteur d'appels téléphoniques intempestifs, malveillants et outrageants envers les militaires de la brigade de recherches de
2ème chambre
DTA_2201207_20240412
12 avril 2024
En janvier 2018, le substitut du procureur de la République du parquet d'Evreux lui a donné instruction d'ouvrir, en parallèle de l'enquête judiciaire en cours, une procédure en co-saisine avec la brigade
ORTA_2501245_20250625
25 juin 2025
C a produit un procès-verbal d'investigation établi le 13 septembre 2018 par la brigade de recherches de gendarmerie de Dole dont il ressort que le domicile de M.
3ème Chambre
DTA_1904583_20221125
25 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de synthèse rédigé le 15 décembre 2016 par la brigade de recherches des services de gendarmerie de Saint-Brieuc, que, le 8 septembre 2016 vers
DTA_1904585_20221125
DTA_1904586_20221125
6e Section - 3e Chambre
DTA_2102451_20220719
19 juillet 2022
B F, nommé au grade de brigadier-chef, a pris ses fonctions au sein de la brigade. En 2019 et 2020, M.
6ème chambre
DTA_2402674_20260224
24 février 2026
A..., gendarme, a intégré la gendarmerie nationale le 26 novembre 2018 et est affecté à la brigade territoriale autonome de Montbrison depuis le 21 juin 2021.
1ère chambre
DTA_2001387_20230216
16 février 2023
B au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2020 constitue une sanction.
DTA_2104195_20240312
12 mars 2024
Mme B a intégré la gendarmerie le 3 octobre 2019, en qualité de gendarme adjoint volontaire et a été affectée à la brigade territoriale autonome de Pierrelatte (Drôme) à l'issue de sa scolarité.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500594_20250513
13 mai 2025
A a intégré la gendarmerie, en octobre 2000, en qualité d'élève gendarme et a rejoint en octobre 2001, la brigade de Bonneville.
5ème Chambre
DTA_2109346_20250801
1 août 2025
En mars 2020, la revue l'Essor de la gendarmerie nationale publie un article relatif aux travaux de recherche du lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite M.
4ème chambre
DTA_2400609_20260323
23 mars 2026
B..., brigadier-chef de la police nationale, est affecté à la direction départementale de la sécurité publique du Var.
DTA_2109357_20250801
DTA_2109338_20250801
DTA_2109341_20250801
DTA_2109347_20250801
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