Enfin, selon les dispositions de l'article R. 6152-807-1 et -2 du même code : " Lorsque, au terme de l'année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est inférieur ou

demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte

Dès lors, pour le calcul de la durée d'assurance au titre du régime général, il y a lieu de retenir 6 trimestres et 81 jours, soit, 2 trimestres et 81 jours au titre de l'année 1982, aucun trimestre au

La dotation est calculée en fonction du nombre de courses réellement effectuées.

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Les parties s'accordent pour admettre que l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due au titre de l'année 2019 ne pouvait être déterminée selon la méthode directe à

être présentées à l'administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle, selon le cas : / a) De la mise en recouvrement du rôle ou de la notification d'un avis de mise en recouvrement

236 jours chaque année, soit 365 jours dont il faut retrancher 25 jours de congés annuels et 104 jours de repos ; - le montant des frais retenu par le service, de 2 375 euros au titre de l'année 2015

sur la partie stable et prévisible des recettes ; - la formule de révision doit être calculée selon les modalités " redevance révisée = redevance de base * (taux d'occupation effectif / 75) ", à défaut

S'agissant des prélèvements sociaux au titre de l'année 2017 : - ils doivent être réduits en fonction du nombre de parts de leur foyer fiscal.

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le nombre total de jours de congés payés non pris en 2019 et 2020 par M.

de patients pris en charge, du nombre de journées ou de venues ou du nombre d’actes réalisés, à temps complet, à temps partiel et en ambulatoire, ainsi que des suppléments décrits à l’article L. 162-21

Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.

Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.

Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.

Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.

Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.

Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.

Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.

Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent lorsque ce nombre est au moins égal à six jours ouvrés.