aux élections des représentants des personnels aux instances professionnelles ; 2°) de condamner l'université Paris VIII à lui verser la somme de 100 euros sur le fondement des dispositions de l'article

de représentants du personnel au comité social territorial du centre de gestion 45 ; 2°) d'enjoindre au président du centre de gestion 45 d'effectuer dans les formes requises une nouvelle publication

aux élections professionnelles des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux la liste des candidats présentés par le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales

aux élections professionnelles des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux la liste des candidats présentés par le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales

aux élections des représentants du personnel ; - le refus d'affectation opposée par Mme C est fautif dès lors que son changement d'affectation était justifié par la perte du contrat de gardiennage de

présentée par le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales aux élections des représentants du personnel au comité social territorial du centre de gestion, d'effectuer dans

présentée par le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) à l'élection des représentants du personnel au comité social territorial.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône a, le 26 octobre 2022, publié les listes des candidats pour les élections des représentant du personnel au comité social territorial

des représentants du personnel au comité social territorial ; 2°) d'effectuer dans les formes requises une nouvelle publication des listes de candidats et de reporter, si nécessaire, la date du scrutin

des représentants du personnel au comité social territorial ; 2°) d'effectuer dans les formes requises une nouvelle publication des listes de candidats et de reporter, si nécessaire, la date du scrutin

, établi dans sa décision du 27 avril 2017 ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’il n’a pas été mis en mesure de présenter sa candidature aux élections de représentant du personnel aboutissant

SAS) Naturalliance, spécialisée dans la vente à distance de compléments alimentaires, en contrat à durée indéterminée depuis le 14 mars 2011 en qualité de webmaster/webdesigner, avait présenté sa candidature

apporte aucun élément à l’appui de ses allégations alors que l’erreur supposée de coefficient retenue à la date de la conclusion de son contrat en 2000 serait intervenue deux ans avant sa première candidature

électives que ces élections ont vocation à pourvoir. / Le premier traitement, appelé « Application élection », comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus

automatisés de données à caractère personnel concernant les candidats aux élections au suffrage universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir. /

En outre, l'arrêté du président de l'UPEC du 10 mai 2022 portant modalités d'organisation des élections pour le renouvellement complet des représentantes et représentants des personnels des conseils centraux

aux élections du comité social d'établissement (CSE) ; 3°) d'annuler les opérations électorales ayant eu lieu du 1er au 8 décembre 2022 par vote électronique pour la désignation des représentants du

D’autre part, aux termes de l’article R. 421-30 du code de l’éducation : « L'élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents d'élèves et celle des élèves comme délégués de

Le 23 juin 2022, Mme C a déposé, au nom de ce syndicat, une liste pour les élections des représentants du personnel siégeant à la commission administrative paritaire des agents de catégorie B affiliés

C a déposé, au nom de ce syndicat, une liste pour les élections des représentants du personnel siégeant à la commission administrative paritaire des agents de catégorie C affiliés au centre de gestion