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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306430_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E, Perdriau et D alors que les cartes postales ne présentent pas de caractère pornographique et sont semblables à celles commercialisées dans les commerces grand public ; aucune pièce n'est produite concernant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Carte postale numérique : l'utilisateur peut-il envoyer une carte postale numérique depuis la borne en scannant un QR code ' " ; " 19.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408553_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au cours de cette période, il a présenté successivement plusieurs projets professionnels, dont un projet dans le domaine du e-learning, un projet de vente de produits dérivés de cartes postales anciennes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104314_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
la gestion et la remise en état du petit patrimoine (Cf lexique) et sous réserve de démontrer la composition architecturale initiale du petit patrimoine via un document incontestable (photographie, carte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304570_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
exerce à Toulouse (Haute-Garonne), sous la forme d’une entreprise individuelle, sous l’enseigne « Collection Capital », une activité d’achat-revente de biens d’occasion, monnaies, médailles, timbres et cartes
Source officielle9ème chambre
DTA_2306436_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A cet égard, outre l’affichage et la possession au sein de l’entreprise de calendriers à caractère pornographique et de cartes postales sur lesquelles figurent essentiellement des femmes nues, il ressort
Source officielle3ème chambre
DTA_2100723_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par ailleurs, les circonstances que, d'une part, les villas figurent sur de nombreuses cartes postales et autres souvenirs touristiques, en tant qu'emblèmes de la ville et, d'autre part, que leur existence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302112_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
exerce à Toulouse (Haute-Garonne), sous la forme d’une entreprise individuelle, sous l’enseigne « Collection Capital », une activité d’achat-revente de biens d’occasion, monnaies, médailles, timbres et cartes
Source officielle9ème chambre
DTA_2302877_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En dernier lieu, les cartes postales anciennes ne sont pas de nature à établir une covisibilité actuelle. 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002756_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle produit une carte postale datant des années 1920 et une photographie aérienne prise en 1929 sur lesquelles apparaît déjà une construction sur le terrain d'assiette du projet contesté.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403442_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par ailleurs, bien que le requérant produise, notamment, des dessins et des cartes postales envoyés à certains de ses enfants, les pièces versées aux débats ne suffisent pas, à démontrer qu'il participe
Source officielle2ème chambre
DTA_2302950_20250207
7 février 2025
7 février 2025
bâtiment antérieurement à la législation sur les permis de construire intervenue le 15 juin1943, le bâtiment en cause existait bien dès le début du XX° siècle et était déjà à usage de restaurant, une carte
Source officielle2ème chambre
DTA_2122232_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C exerce sous l'enseigne " Collection Capital " une activité d'achat-revente de biens d'occasion, monnaies, médailles, timbres et cartes postales.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301529_20260205
5 février 2026
5 février 2026
vingt-huit centièmes (9m228) au-dessous du niveau de la retenue. / Les vannes de décharge naturelles qui présentent une surface libre de trois mètres carrés vingt-huit centièmes (3m228) au-dessous de
Source officielle2ème chambre
DTA_2120342_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B exerce sous l'enseigne " Collection Capital " une activité d'achat-revente de biens d'occasion, monnaies, médailles, timbres et cartes postales. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002518_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La synthèse du diagnostic conclut sur ce point que " Au sud, le "Golfe et ses îles" - Carte postale du territoire, ce secteur constitue de longue date une destination de villégiature, avec notamment un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309833_20230801
1 août 2023
1 août 2023
ou de lui adresser cette carte par voie postale, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604763_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il s’est vu délivrer une carte de séjour annuelle valable du 4 septembre 2024 au 3 septembre 2025 portant la mention « salarié ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404616_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Toutefois, si les pièces produites attestent de sa résidence au moins récemment, les quelques pièces médicales, factures, relevés de la banque postale, cartes grises et attestation d'assurance produites
Source officielle8ème Chambre
DTA_2400937_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle a ensuite été mise en possession d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant-élève " valable du 23 septembre 2011 au 22 septembre 2012.
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