CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2511593_20260205
5 février 2026
, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants.
4ème chambre - 4/11
DTA_2308383_20231020
20 octobre 2023
, transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, récidive et offre ou cession non autorisée de stupéfiants ".
3ème chambre
DTA_2200497_20230125
25 janvier 2023
Il a été condamné, le 24 octobre 2006, à 500 euros d'amende pour des faits de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, et usage illicite de stupéfiants, le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511641_20250814
14 août 2025
non autorisée de stupéfiants et cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle (tentative) ".
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212971_20220708
8 juillet 2022
d'emprisonnement ne dépassant pas la durée de six mois pour des faits de vol, vol aggravé par des circonstances, vol commis dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs, cession
8ème chambre
DTA_2412757_20250625
25 juin 2025
transport, détention, offre ou cession non autorisée et acquisition non autorisée de stupéfiants commis le 2 mai 2023, d'usage illicite de stupéfiants commis le 13 février 2024 et de cession ou offre de
2ème chambre
DTA_2300483_20230417
17 avril 2023
interpellations, le 2 février 2018 pour " extorsion commise devant un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou de la sortie des élèves ", le 30 juillet 2018 pour " cession
DTA_2303174_20240527
27 mai 2024
Il a été condamné le 19 mars 2021 à une peine de cinq mois de détention à domicile sous surveillance électronique par le tribunal judiciaire de Mulhouse pour cession ou offre de stupéfiants à une personne
DTA_2510798_20260106
6 janvier 2026
pour des faits de recel de bien provenant d'un vol le 25 juillet 2025, de recel de bien provenant d'un vol le 15 février 2023, de détention et acquisition non autorisées de stupéfiants, cession où offre
ELOIGNEMENT
DTA_2402295_20240311
11 mars 2024
Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Section 8 - Chambre 1
DTA_2213157_20220928
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2401586_20241112
12 novembre 2024
DTA_2400456_20240528
28 mai 2024
11ème chambre
DTA_2305718_20250206
6 février 2025
non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, qu'il a condamné le 26 mai 2021, par le tribunal judiciaire de Meaux, à 300 euros
5ème Chambre
DTA_2103950_20220912
12 septembre 2022
Il a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Brest du 24 mai 2016 à une peine de deux ans d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants et cession ou offre de stupéfiants
8e Section - MESD
DTA_2608271_20260325
25 mars 2026
du bien d'autrui commise en réunion, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, cession
DTA_2500271_20260129
29 janvier 2026
mentions erronées au casier judiciaire et conduite d’un véhicule sans permis et le 23 mars 2017 à quatre mois d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant deux ans pour des faits de cession
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411811_20240814
14 août 2024
Il a été condamné à 15 reprises à un total de 7 ans et 6 mois d'emprisonnement sans sursis pour les faits de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle le 22 août
DTA_2513089_20250812
12 août 2025
DTA_2205222_20221223
23 décembre 2022
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