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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102284_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2011750_20230209
9 février 2023
9 février 2023
quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2202267_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion. ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102577_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de fonctions ; / Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / En cas de changement de grade à la suite d'une promotion. / Toutefois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300859_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
publique de l’Etat : « Le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise fait l’objet d’un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans, en l’absence
Source officielle6ème chambre
DTA_2200778_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, de sujétions et d’expertise (IFSE) à la suite d’un changement de fonctions ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer le montant de son indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301831_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fonctions sein d’un groupe de fonctions (modification de la fiche de fonctions) ; 2 - Soit en cas de changement de fonctions et de groupe de fonctions (modification de la fiche de fonctions) ; 3 -
Source officielle1ère chambre
DTA_2101315_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2104132_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de poste avec changement de fonction à l'intérieur d'un emploi-repère ou changement de poste avec changement de fonction et d'emploi-repère, le complément Poste doit être revalorisé, son complément de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303488_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2318615_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200160_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101468_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2°Au moins tous les
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
fonctions RIFSEEP » n’impliquaient, par eux-mêmes, aucun changement de fonction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101174_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106277_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il résulte de ces dispositions que l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen en cas de changement de fonctions, y compris au sein d'un même groupe de fonctions, sans
Source officielle3ème chambre
DTA_2305798_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions () ". 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous
Source officielle2ème chambre
DTA_2200233_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - aucun arrêté n'a été pris pour modifier ses fonctions et pour la classer dans le groupe C2 de la catégorie C, de sorte que ce changement de fonction est irrégulier ; - ce changement
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