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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300922_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
autorisé, détention non autorisée, offre ou cession non autorisée et acquisition non autorisée de stupéfiants ainsi que participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délai puni
Source officielle5ème chambre
DTA_2401437_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par arrêté du 30 avril 2024, le préfet de Loir-et-Cher a prononcé le retrait de son agrément, lequel arrêté a été annulé par le jugement susvisé du 9 décembre 2025 du tribunal de céans.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103084_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A de l'annexe II au code général des impôts à défaut de comporter l'ensemble des mentions obligatoires telles que le nom complet et l'adresse de l'assujetti et de son client.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400343_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par une décision non-datée, le chef de la plateforme régionale de la main d'œuvre étrangère, agissant en qualité de délégataire du préfet de Loir-et-Cher, a refusé de lui renouveler l'autorisation de travail
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101176_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'EPLEFPA " Le Gros Chêne " sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative doit être écartée. 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102616_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300382_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
, a été recrutée en qualité d'agent non titulaire par la préfecture du Cher au cours des années 2017 et 2018 puis par le département du Cher pour la période du 15 mars 2019 au 30 septembre 2020.
Source officielle10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Les effectifs mentionnés à l'intérieur de ce tableau définissent les niveaux d'encadrement. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2301471_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2022, en tant qu'il mentionne que son ancienne situation au grade de brigadier de police au 7ème échelon a commencé au 1er janvier 2019 et non au 1er avril 2014 ; 2°) d'enjoindre, à titre principal,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101184_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'EPLEFPA " Le Gros Chêne " sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative doit être écartée. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605432_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l’offre de la société Colas France à 52% moins chère que la moyenne des autres offres, 43% moins chère que la deuxième proposition financière la moins élevée et 51% moins chère que l’estimation de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101175_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'EPLEFPA " Le Gros Chêne " sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative doit être écartée. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101177_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'EPLEFPA " Le Gros Chêne " sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative doit être écartée. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
à la préfecture de Loir-et-Cher.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101190_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'EPLEFPA " Le Gros Chêne " sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative doit être écartée. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200078_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A demande l'annulation, le président du conseil d'administration du SDIS du Cher a rejeté sa candidature au motif de cet avis défavorable pris " en raison d'un problème de comportement jugé incompatible
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101188_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'EPLEFPA " Le Gros Chêne " sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative doit être écartée. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2601083_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En conséquence, il y a lieu, d’enjoindre au préfet du Cher de procéder à cette délivrance dans un délai de 24 heures à compter de la notification du présent jugement. 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207372_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la victime et que sa réclamation ait ou non spécifié les chefs de préjudice en question.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2101229_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".
Source officiellePage 1 sur 3630