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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2003768_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le V du même article précise que les mots " en continuité avec les agglomérations et villages existants " - qui remplacent les mots : " soit en continuité avec les agglomérations et villages existants,

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TA

Chambre 2

DTA_2300518_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Demars, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106174_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En outre, la voie interne présente une pente de moins de 5 % sur les 5 mètres précédant l'accès à la rue Dénarié et est ainsi susceptible de constituer une zone de stockage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303923_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

de la société à 25% de son chiffre d'affaire totale ; - la ville ne justifie pas de l'urgence à exécuter, l'exploitation de la terrasse n'ayant généré ni trouble à l'ordre public, ni trouble au cheminement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108406_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Les murs en pierre existants doivent e^tre conserve´s et restaure´s a` l'exception des suppressions rendues ne´cessaires pour permettre la re´alisation des acce`s.

Source officielle