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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2108531_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mme B A exerce en qualité de chirurgien-dentiste à titre libéral dans la commune de Voisins-le-Bretonneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600301_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

l’ordre des chirurgiens-dentistes de la Guadeloupe refusant l’inscription de M.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2310763_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Val-d’Oise lui refusant l’ouverture d’un cabinet secondaire ; 2°) d’enjoindre au conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2207643_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

des frais exposés par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201124_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion sont rejetées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100240_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A a fait appel de cette décision le 7 septembre 2020 devant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401885_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de l’ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600761_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

au conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes de valider les statuts de la SELARL Michalczyk modifiés et d’autoriser la conclusion d’un contrat de chirurgien-dentiste avec le docteur B... ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322363_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 février et 25 septembre 2024, le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209611_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 4127-283, " Toute décision prise par l'ordre des chirurgiens-dentistes en application du présent code de déontologie doit être motivée ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402916_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2201558_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509821_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de suspendre l'exécution de la décision prise par le bureau du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 5 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600030_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

C... exerce la profession de chirurgien-dentiste au sein du cabinet dentaire « Sourire la vie » depuis l’année 2010.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504960_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404403_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La requête a été communiquée au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Indre-et-Loire qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304795_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B A saisit le tribunal suite au refus d'inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes prononcé le 28 juillet 2023 par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Aude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509758_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509759_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509762_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B... lui verse une somme de

Source officielle

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