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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002027_20230126
26 janvier 2023
que leur matérialité n'est pas établie ; cette décision est disproportionnée en ce qu'elle n'est pas justifiée par une faute grave ; elle résulte d'une attitude malveillante à son égard ; - les circonstances
DTA_2100259_20230418
18 avril 2023
brutales et vexatoires du refus de renouvellement de son contrat, et la somme de 2 038,40 euros brut à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre 915,72 euros bruts à titre d'indemnité
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315865_20231107
7 novembre 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300438_20230302
2 mars 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - son éviction brutale, à laquelle la direction a donné une large publicité, est susceptible de causer une atteinte irrémédiable à sa réputation ; Sur le doute sérieux
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300031_20260217
17 février 2026
B... tendant à ce que la commune de Valenton soit condamnée à lui verser une somme totale de 4 494, 60 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de la rupture brutale et vexatoire
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802851_20221229
29 décembre 2022
dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Saint-Maur-des-Fossés à lui payer la somme de 100 000 euros à titre d'indemnisation de son préjudice moral tiré de la rupture anticipée, brutale
4ème Chambre
DTA_2100923_20230314
14 mars 2023
et particulièrement vexatoire après vingt-huit ans de services dans l'établissement, préjudice qu'il conviendra d'estimer à la somme de 10 000 euros.
DTA_2100925_20230314
DTA_2003617_20230314
DTA_2100804_20230314
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514072_20250828
28 août 2025
, vexatoire et précipitée.
1ère chambre
DTA_2101512_20240305
5 mars 2024
Dans ces conditions, l'arrêté attaqué comporte les circonstances de droit et de fait sur lesquelles l'administration s'est fondée.
3ème chambre
DTA_2213102_20250606
6 juin 2025
S'agissant du comportement vexatoire de l'EHPAD à l'encontre de la requérante : 18.
3ème Chambre
DTA_2202701_20250326
26 mars 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. A présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2000142_20220912
12 septembre 2022
et le caractère intentionnellement vexatoire des entretiens du 4 juin 2019 et du 9 août 2019 et par la persistance d'un contexte persécutif après placement en congé de maladie ; - les préjudices moraux
DTA_2100662_20221103
3 novembre 2022
D aurait été victime d'un traitement vexatoire et humiliant. Toutefois, il est constant que M. D a été privé de sa rémunération pendant une durée de six mois.
DTA_2300860_20250610
10 juin 2025
C avait des gestes brutaux à leur égard ou leur parlait d'un " air méchant ". Enfin, d'anciens collègues de M. C lorsqu'il était auparavant affecté à la résidence F.
DTA_2302894_20251120
20 novembre 2025
, ne peuvent être qualifiés d’agressifs ou violents, ni d’injurieux ou vexatoires à l’égard de Mme B....
7ème chambre
DTA_2300570_20230707
7 juillet 2023
B d'avoir eu un comportement et des propos vexatoires en adoptant un management brutal et sans discernement, engendrant selon la décision attaquée, une ambiance de ras-le-bol et une anxiété à venir au
DTA_2208674_20260217
de 19 391,75 euros en réparation des préjudices subis compte tenu, d’une part, de l’absence de requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée, d’autre part du caractère abusif et vexatoire
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