Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alors qu'aucune convention de répartition des tâches entre les membres du groupement n'a été conclue, ni M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100061_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
son encontre le 12 avril 2018 par la commission nationale de discipline de première instance de la fédération ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la fédération d'accepter la proposition de conciliation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111687_20250225
25 février 2025
25 février 2025
police qui lui sont conférés par l'article L. 2213-1 et le 2° de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour concilier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306941_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
la liberté de manifestation et de la liberté d'expression, qui ont le caractère de libertés fondamentales au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, doit être concilié
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408156_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 mai 2024, la requérante a fait part de ses observations en contestant les griefs, notamment en ce qui concerne les nuisances à l’appui de citations
Source officielle8ème chambre
DTA_2113605_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que la citation de la partie civile, dont son épouse était à l'origine, pour des faits de violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours par une personne
Source officielle8ème chambre
DTA_2102509_20230202
2 février 2023
2 février 2023
fonctions syndicales bénéficient de la liberté d'expression particulière qu'exigent l'exercice de leur mandat et la défense des intérêts des personnels qu'ils représentent, cette liberté doit être conciliée
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2500616_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En outre, en se limitant, dans sa requête, à relever que « la décision n’évoque des faits concrets qu’à compter de septembre 2020 », que l’une de ses citations correspond à « une sourate d’un verset du
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303226_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il est par ailleurs relevé par citation de l’avis du conseil scientifique du 7 février 2020 que « sachant que l’alevinage des lacs dans le Parc national est un phénomène récent, et qu’il a été étendu dans
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties. ". 13.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514660_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Après citation des articles L.441-1, L.441-3 et IV de l’article L.442-2 du code de l’éducation, la préfète de l’Ain a ensuite mentionné que dans le cadre de l’inspection inopinée du 11 juin 2025, Mme S
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306526_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise judiciaire ; 2°) subsidiairement, d’annuler avec toutes conséquences de droit, le lot n°7 « revêtement de sols - peintures » du marché qu’il a conclu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306530_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
état de ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise judiciaire ; 2°) subsidiairement d’annuler avec toutes conséquences de droit, le lot n°7 « Revêtement de sols souples » du marché qu’il a conclu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306532_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise judiciaire ; 2°) subsidiairement d’annuler avec toutes conséquences de droit, le lot n°10 « Sols souples » du marché qu’il a conclu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306537_20260217
17 février 2026
17 février 2026
le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner une expertise judiciaire ; 2°) subsidiairement, d’annuler avec toutes conséquences de droit, le lot n°11 « Sols souples » du marché qu’il a conclu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306538_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D’une part, le marché conclu entre l’EHPAD et M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306539_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il soutient que la requête est portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; que les conclusions présentées à fin d’annulation du ou des marchés conclus et de restitution de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306542_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il soutient que la requête est portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; que les conclusions présentées à fin d’annulation du ou des marchés conclus et de restitution de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D’une part, les marchés conclus entre le centre hospitalier Vauclaire et les sociétés les sociétés Miner, S2PS, Brel, Besse Masviconteaux, Guennec et fils ainsi que D...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306535_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient que la requête est portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ; que les conclusions présentées à fin d’annulation du ou des marchés conclus et de restitution de la
Source officiellePage 1 sur 2