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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2301394_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A, élu de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler cette convention ou, à défaut, d'en modifier les clauses. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003603_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101257_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406959_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
en rang 1 et s'il les refuse à les confier au candidat classé en rang 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512573_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
le cadre de l'appel d'offres du lot n° 6 ravalement de façade-ITE du marché de l’école de la Fraternité à Ambilly et de revoir le classement de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508305_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
cadre de l'appel d'offres du lot n° 9 doublages-cloisons-plafond-peinture du marché de construction de salles multi activités à Beaumont et de revoir le classement de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511691_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
le cadre de l'appel d'offres du lot n° 9 doublages-cloisons-plafond-peinture du marché de construction de salles multi activités à Beaumont et de revoir le classement de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402678_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
contrat de location-accession ; 2°) de prononcer la décharge de cette somme.
Source officielle8ème chambre
DTA_1908071_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D'une part, indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403227_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
à un contrat de location-accession ; ensemble la lettre de relance du 7 novembre 2024 relative à ce titre de recette ; 2°) de prononcer la décharge de cette somme.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418697_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 décembre 2024 et 15 janvier 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Société urbaine de travaux représentée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104540_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116865_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et cycles Rivolier Père et Fils a obtenu une note finale de 92,49 points sur 100 et a été classé premier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507663_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
le cadre de l'appel d'offres du lot n° 7 concernant les travaux de rénovation et d'extension de l'école élémentaire Benoît Chamoux et de revoir le classement de son offre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101407_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101408_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314396_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur la contestation en validité du contrat : Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
techniques particulières, ce navire ne pouvait pas être employé comme remorqueur ; - en indiquant que le navire devra être classé par une société de classification reconnue, le cahier des clauses techniques
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