Par un courrier du 27 janvier 2021, Mme C a contesté ces résultats, a demandé la communication du procès-verbal de la commission nationale rejetant son inscription au dispositif de promotion ainsi que

A..., éleveur de chevaux, a présenté l’étalon dénommé « Jazz de Villemonteix » dont il est propriétaire, devant la commission nationale d’approbation du stud-book du cheval Auvergne lors de sa séance du

La décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté la demande d'inscription comme prioritaire pour l'attribution d'urgence d'un logement social ne saurait avoir pour

D, doctorant en ingénierie à l'Institut national polytechnique de Toulouse depuis l'année universitaire 2017-2018, a sollicité, le 14 décembre 2020, son inscription en quatrième année de doctorat pour

L'article L. 441-2-3 prévoit notamment que la commission de médiation désigne les demandeurs qu'elle reconnaît prioritaires.

Le recours est examiné par la commission mentionnée à l'article L. 19. / La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et à l'Institut national

date, il a reçu notification de l'ensemble des décisions de refus opposées à ses candidatures à une inscription dans une formation conduisant au diplôme national de master ; / 2° A compter de la notification

La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Sa demande a été rejetée par décision du 16 février 2018 de la commission régionale des Pays de la Loire. Mme C a saisi la commission nationale d'un recours contre cette décision.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle la commission nationale des accidents médicaux l’a inscrit à titre probatoire, pour une période de deux ans à compter du 1er

Le recours est examiné par la commission mentionnée à l'article L. 19. / La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et à l'Institut national

La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

B... demande l’annulation de la décision de la commission académique du 12 novembre 2024.

La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et à l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Le recours est examiné par la commission mentionnée à l'article L. 19. / La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et à l'Institut national

B... demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision de refus d’inscription, notifiée le 27 janvier 2026, rendue par la commission de recours ; 2°) la suspension immédiate de cette décision

Le 12 septembre 2022, la commission nationale a confirmé la décision de la commission régionale et a décidé de ne pas autoriser M.

B A demande au tribunal de statuer afin que la commission nationale de l'ordre des experts-comptables autorise son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables " sur la base des critères d'autorisation

un avis favorable de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) réunie le 4 février 2020, et sur laquelle le nom de l'intéressé ne figurait pas.

2020 portant inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2020 pour l'accès au corps des professeurs agrégés ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 2 juillet