; le préfet n’a pas procédé à un examen complet de sa situation ; l’administration ne justifie pas de la nécessité et la proportionnalité des modalités d’assignation à résidence ; - l’édiction concomitante

est un élément de nature à étayer le caractère probant de la perte ; - la provision pour dépréciation du fonds de commerce peut se fonder sur la seule baisse du chiffre d'affaires, et non sur la concomitance

l'expert par Ford pour le ban, la valise de diagnostic ou tout autre outil électronique pouvant avoir fait l'objet de modifications dans le but de fausser les résultats ; - le choix de l'expert est concomitant

Dès lors, il ressort de ces dispositions que la demande de prime doit être concomitante à la procédure de conventionnement.

Elle relève en outre la concomitance et la compensation de l'opération de réduction de capital avec l'augmentation de capital d'un montant supérieur, la disproportion de la diminution du capital par rapport

préfet de la Martinique et du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Martinique portant avancement au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires par concomitance

or la rupture en litige est directement reliée, dans le discours hiérarchique aux absences futures anticipées du fait de ses engagements syndicaux et politiques, ladite décision de rupture étant concomitante

points suite à son stage de sensibilisation à la sécurité routière réalisé les 26 et 27 mars 2025 et un point soustrait par erreur en violation de la règle du maximum des 2/3 en cas d’infractions concomitantes

soutient que : - la décision de préemption attaquée méconnait l'article R. 213-8 du code de l'urbanisme, dès lors qu'elle ne porte que sur une partie de l'ensemble immobilier alors que la vente concomitante

soutient que : - la décision de préemption attaquée méconnait l'article R. 213-8 du code de l'urbanisme, dès lors qu'elle ne porte que sur une partie de l'ensemble immobilier alors que la vente concomitante

En effet, la concomitance de la surtaxe de taxe d'habitation pour les résidences secondaires et la demande de classement de la commune en station de tourisme est constitutive d'un conflit entre un intérêt

avril 2019 dont il n'est pas l'auteur mais la victime, et sur une prétendue absence du 25 septembre 2020 alors qu'il avait été appelé en renfort sur un autre site ; - le refus de titularisation, concomitant

Elle fait valoir que : - les dispositions imposant une compensation concomitante à l'autorisation de changement d'usage ne présentent pas de lien avec le litige dès lors que le motif de refus consiste

Elle soutient qu'elle a été contrainte d'interrompre sa formation pour des raisons indépendantes de sa volonté, à savoir la concomitance du second regroupement en décembre 2024 avec la poursuite d'une

vont être réunis sur le même parcours et horaire République-Bastille, ont peut-être le même mot d'ordre mais pas les mêmes positions politiques ce qui a déjà provoqué des incidents ; qu'ainsi cette concomitance

ans de Juvanet ; - la liste qu'il produit, corroborée par son agenda, permet de constater que les invités étaient des collaborateurs de Juvanet ou de Véolia, son principal client ; - la seule concomitance

entachée d’incompétence ; entachée d’un vice de forme en néant pas suffisamment motivée dès lors qu’il n’y a pas eu de véritable contradictoire car on lui a demandé ses observations de façon concomitante

d'être en difficulté pour préserver l'ordre public, du fait de l'étroitesse des rues aux abords du tribunal et des moyens en force de sécurité rendus nécessaires par ailleurs par les rassemblements concomitants

Elle soutient que : - la décision en litige est concomitante avec une autre décision du même jour portant retrait de l'avertissement dont elle a fait l'objet le 20 juillet 2023 ; elle présente ainsi

être suspendues pour éviter qu'elles ne puissent être contestée chacune au motif de l'illégalité de la publication de poste elle-même ; cette publication de poste est accompagnée de la suppression concomitante