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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205031_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B soit étendue à l'examen de la pile P10 dont les désordres se caractérisent par un éclatement des matages et de la pile P11 affectée par l'extrusion de téflon dès lors que cette extension revêt un caractère
Source officielle3ème chambre
DTA_2206392_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il appartient au juge de l’impôt d’apprécier, au vu des éléments de l’instruction, si une entreprise procède d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou d’une reprise d’activités préexistantes
Source officielle7ème chambre
DTA_2008663_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces extensions doivent être situées, au minimum, à la cote du plancher habitable existant, le plus bas (sous les PHEC) ". 7.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303654_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2100770_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les requérants soutiennent que le maire de Taugon n'aurait pas dû leur délivrer le permis de construire sans avoir vérifié les conditions de réalisation des travaux d'extension du réseau d'assainissement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202240_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la demande d'extension de l'expertise : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103200_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2021 et le 25 novembre 2022, M. D B et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107988_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101414_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 18 mars et 14 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vert Expansion demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2201306_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin 2022, 6 juillet 2022, 22 novembre 2023 et 3 septembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523359_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 janvier 2026, la société Stains MG Expansion, représentée par Me Raimbert,
Source officielleChambre 1
DTA_2101512_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mai et 19 octobre 2021 et le 13 avril 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602622_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026 sous le numéro 2602622, et un mémoire enregistré le 22 février 2026, Mme A...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004540_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2020 et 13 juillet 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203985_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
doivent permettre l'expansion et le retrait des eaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205200_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par la présente demande en extension, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306192_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. / Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002015_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Dans ces conditions, les contenus respectifs du règlement du PLU de la commune et du rapport de présentation, qui sont identiques, ne sont pas contradictoires quant aux possibilités de réaliser une extension
Source officielle1ère chambre
DTA_2105921_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304095_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Les extensions des constructions à destination d’habitation pour les tiers : Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et à condition d’assurer le maintien
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