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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2207594_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
dans son principe dès lors, d'une part, qu'il n'a jamais finalisé son inscription au conservatoire, et d'autre part, qu'il n'a pas pu assister aux cours dispensés par le conservatoire en raison d'un conflit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400332_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 et 28 mars 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2123047_20230804
4 août 2023
4 août 2023
responsable hiérarchique de la fin de son détachement et de la mise à disposition du logement qu'il occupait pour nécessité absolue de service, ultérieurement diagnostiqués comme un choc émotionnel sur conflit
Source officielle3ème chambre
DTA_2102451_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, gérant de la société Cars B, qui est membre du conseil départemental de la Loire, se trouverait en situation de conflits d'intérêts. La société Cars B et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400482_20240220
20 février 2024
20 février 2024
attaqué n'est pas établie ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il est entaché d'un défaut de base légale en raison d'un conflit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303778_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
) ", " exigence et intensité du travail ", " exigences émotionnelles (contact avec le public en difficulté) ", " autonomie et marge de manœuvre ", " rapports sociaux et relations de travail " et " conflits
Source officielle9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
et intensité du travail ", aux " exigences émotionnelles (contact avec le public en difficulté) ", à l'" autonomie et marge de manœuvre ", aux " rapports sociaux et relations de travail " et aux " conflits
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400671_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300498_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2300131_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il a repris son travail à mi-temps thérapeutique le 15 novembre 2021, puis à temps complet le 1er mars 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ce conflit est l'aboutissement de plusieurs années de rivalités entre les chefs respectifs de ces forces, parvenus en même temps à la tête de l'État soudanais à la chute du président Omar el-Béchir en
Source officielle2ème chambre
DTA_2206494_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310030_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A avait donné son accord à cet autre salarié et qu'il aurait ainsi entendu frauduleusement décompter un temps de conduite qu'il n'aurait pas effectué lui-même.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503174_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
qu’humanitaires de ce conflit ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse, dès lors que : la décision méconnaît le principe de neutralité du service public ; elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2101386_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, le recteur de l'académie de Nice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête est irrecevable comme tardive.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202435_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une motivation insuffisante et d'un défaut d'examen réel et sérieux ; le motif tiré des difficultés liées à la gestion du temps n'est pas motivé, - il est
Source officielle5ème chambre
DTA_2212272_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
adoptée le 15 février 2022, dans sa version modifiée le 28 juin 2022, par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre a approuvé l'organisation du temps
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300135_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, il appartenait au directeur académique des services de l’éducation nationale de mener l’entretien, celui-ci a été conduit
Source officielle1ère chambre
DTA_2100164_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2021, la préfète de la Corrèze conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005383_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
conformément aux dispositions de la loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits et du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ".
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