CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501197_20250520
20 mai 2025
affaire s'il y a conflit entre les intérêts de ses clients ou, sauf accord des parties, s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit. / Sauf accord écrit des parties, il s'abstient de s'occuper des affaires
2ème chambre
DTA_2300411_20241127
27 novembre 2024
confiées à La Poste et à respecter : - l'intégrité des objets déposés par les clients ; le secret professionnel ; le secret dû aux correspondances ; l'obligation de discrétion professionnelle concernant
4ème chambre
DTA_2102395_20230710
10 juillet 2023
dans les cas où le client souhaite y recourir.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519288_20250721
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 14 juillet 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
DTA_2410449_20260323
23 mars 2026
valoir le service, que la prise en charge de cette dépense de conseil en droit social ait été engagée dans l’intérêt de l’exploitation de la société Esca Lyon.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2303532_20250415
15 avril 2025
au confort des utilisateurs. 5.
3ème chambre
DTA_1927287_20220930
30 septembre 2022
Elle estime avoir intérêt à procéder de la sorte pour fidéliser ses clients et 28 apporteurs d'affaires et qu'il importe peu que le contrat signé avec le client Bastide Manutention soit intervenu plus
2e Section - 1re Chambre
DTA_2208263_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
9ème chambre
DTA_2206494_20251104
4 novembre 2025
la société à constituer une provision pour dépréciation de la clientèle issue de ce fonds de commerce, qui peut être dissociée du reste de sa clientèle.
DTA_2519641_20250721
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2200772_20240226
26 février 2024
Un inventaire est réalisé par l'agence immobilière A avec les clients à l'issue du séjour.
Reconduite à la frontière
DTA_2512100_20260109
9 janvier 2026
de 2 000 euros à verser à Me Clément.
DTA_2512101_20260109
4ème Chambre
DTA_2005018_20230511
11 mai 2023
de la société Exaeco et la date à laquelle les intéressés sont devenus clients de cette société, informations nécessairement obtenues auprès de tiers ; - la réponse apportée aux observations qu'il
DTA_2405283_20251125
25 novembre 2025
Elle soutient que : la requête est irrecevable dès lors que la société Ares Energy, qui est mandataire, n’a pas intérêt à agir en lieu et place de ses clients bénéficiaires de la prime énergétique ;
DTA_2200773_20240226
La location de ces logements ainsi que l'ensemble des prestations complémentaires proposées en supplément sont réservées par les clients sur le site internet de l'agence A et sont réglées par ces derniers
DTA_2004752_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2020, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre Ouest conclut au rejet de la requête.
7ème Chambre
DTA_2013257_20221121
21 novembre 2022
d'un service de réclamations géré par ses services en cas de difficultés rencontrées par les clients et que les factures remises à sa clientèle mentionnent son seul nom.
5ème Chambre
DTA_2308256_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sindres, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que l
DTA_2201754_20240712
12 juillet 2024
En premier lieu, un sas d'entrée affecté à la circulation de la clientèle a, en dépit du fait qu'il n'accueille aucune marchandise, vocation à permettre aux clients de l'établissement de bénéficier de
Page 1 sur 640