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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301338_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La société requérante, la SNC Polygone II, est copropriétaire du centre commercial du Polygone, qui est séparé de l'unité foncière sur laquelle sera implantée la construction temporaire par plusieurs parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301386_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) sous le n° PC 034 172 22 M0207 un permis de construire, pour la construction
Source officielle4ème chambre
DTA_2303802_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de capacités d'accueil ; c) La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201191_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que l'autorité compétente peut autoriser à titre exceptionnel des constructions temporaires qui, sans respecter l'ensemble de la règlementation d'urbanisme applicable, répondent
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202928_20220823
23 août 2022
23 août 2022
les parcelles cadastrées AE 7 et AE 20 du Château de Selles-sur-Cher, s'est bornée à indiquer à celui-ci, au vu des articles R. 425-1 et R. 421-7 du code de l'urbanisme - qui sont applicables aux constructions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202981_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
; / () c) La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux () ". 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414890_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
du règlement du plan local d’urbanisme de Plessé ; - l’arrêté méconnaît l’article L. 433-1 du code de l’urbanisme en l’absence de nécessité du projet et en l’absence de caractère exceptionnel et temporaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200015_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
projetée n'a aucun caractère temporaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202011_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'objet des dispositions précitées est d'autoriser, à titre exceptionnel, des constructions temporaires qui, sans respecter l'ensemble de la règlementation d'urbanisme applicable, répondent à une nécessité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203466_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Freissinières a refusé de lui délivrer un permis de construire à titre précaire en vue de régulariser la construction
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il suit de tout ce qui précède que la société requérante n'établit pas que les constructions temporaires installées dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway T3 pendant la période
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301119_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L'objet des dispositions de l'article L. 433-1 précité du code de l'urbanisme est d'autoriser, à titre exceptionnel, des constructions temporaires qui, sans respecter l'ensemble de la règlementation d'urbanisme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101497_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Aux termes de l'article L. 421-5 du même code : " Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, par dérogation aux dispositions des articles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201312_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
L'objet des dispositions relatives aux permis de construire précaires, figurant aux articles L. 433-1 et suivants du code de l'urbanisme, est d'autoriser, à titre exceptionnel, des constructions temporaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510123_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, n'est pas de nature à remettre en cause le projet de rénovation urbaine du quartier du Val Fourré qui s'inscrit dans une temporalité beaucoup plus longue ; qui fait valoir que le permis rectificatif
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303803_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
au lieu-dit " La Tourtouire ", située en zone agricole du territoire de la commune de Puyvert, un hangar agricole de stockage d'une surface de plancher de 41,16 mètres carrés qui ne relève ni des constructions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303838_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Clôtures : Pour les constructions à usage d'habitation, les clôtures seront constituées d'un grillage doublé d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra en aucun cas excéder 2m.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402802_20250212
12 février 2025
12 février 2025
L'objet des dispositions relatives aux permis de construire précaires, figurant aux articles L. 433-1 et suivants du code de l'urbanisme, est d'autoriser, à titre exceptionnel, des constructions temporaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203498_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes de l'article 2.1 " Les prescriptions communes aux zones rouge, jaune et orange " et plus particulièrement de l'article 2.1.1 " Les constructions " : " () les constructions nouvelles () doivent
Source officielle3ème chambre
DTA_2201292_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André lui a refusé l'octroi d'un permis de construire à titre précaire d'une station de concassage, avec construction
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