AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2210405_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A conteste le montant du loyer du logement social qui lui est proposé par la régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) et demande au tribunal de condamner la RIVP à lui verser des dommages et intérêts
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2505199_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient contester le montant et les jours de grèves retenus pour établir le titre exécutoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600196_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... saisit le juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’un litige relatif à la contestation des montants qui lui ont été facturés par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400251_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B conteste le montant des intérêts légaux et capitalisés versés dans le cadre de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n°19BX00453 du 11 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429092_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
taxe sur les services numériques, prévues aux articles L.453-45 et suivants du code des impositions sur les biens et services afférente aux années 2019 et 2020 ; 2°) de la décharger de l'imposition contestée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407825_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B conteste le montant de retraite qui lui est versé par la CARSAT Aquitaine et demande au tribunal de condamner celle-ci à lui verser la somme de 27 000 euros de dommages et intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201912_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B conteste le montant de l'indemnité de 5 000 euros attribué par la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201949_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B conteste le montant de l'indemnité de 5 000 euros attribué par la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201950_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme B A conteste le montant de l'indemnité de 5 000 euros attribué par la commission nationale indépendante de reconnaissance et
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300166_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A conteste le montant de l'indemnité de 3 000 euros qui lui a été attribuée par la commission nationale indépendante de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005210_20240212
12 février 2024
12 février 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Morbihan a rejeté sa demande du 1er juin 2020 tendant à contester
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202159_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B A déclare contester le montant de la bourse attribuée à sa fille C par la rectrice de la région académique de Normandie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303725_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A conteste le montant de l'indemnité de 13 000 euros que lui a attribué la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501115_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A demande au tribunal l'échelonnement de sa dette auprès de Bordeaux Amendes à hauteur de 75 euros par mois et conteste le montant mis à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301856_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A conteste le montant de l'indemnité de 5 000 euros que lui a attribué la commission nationale indépendante de reconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300729_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A conteste le montant de l'indemnité de 8 000 euros que lui a attribué la commission nationale indépendante de reconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300977_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B conteste le montant de l'indemnité de 5 000 euros que lui a attribué la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317057_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A conteste le montant de l'indemnité de 16 000 euros que lui a attribué la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202517_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B conteste le montant de l'indemnité de 16 000 euros que lui a attribué la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502928_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B conteste le montant de retraite qui lui est versé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine et demande " en référé " le versement d'un montant mensuel d'environ
Source officiellePage 1 sur 3321