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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1909277_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
opérés sur les produits attachés à ces contrats d'assurance-vie au moment du décès des assurées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301314_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
ont procédé, le 28 novembre 2022, au nantissement du contrat d’assurance-vie n° 8947172624240 souscrit le 6 juin 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102353_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
M. et Mme A ont procédé au rachat partiel de leur contrat d'assurance-vie pour un montant de 81 000 euros, le 24 octobre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100738_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C a conclu en 2017 un contrat d'assurance vie auprès d'un établissement basé au Luxembourg.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202560_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A C demande au tribunal de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison des revenus issus de deux contrats d'assurance-vie qu'il a perçus
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301873_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 132-8 du même code : " Des recours sont exercés, selon le cas, par l'Etat ou le département : () / 4° A titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2205151_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Les 19 décembre 2019 et 9 mars 2020, M. et Mme A ont procédé au rachat partiel d'un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la société Allianz Life Luxembourg, d'un montant de 9 980 000 euros dont 495
Source officielle4ème chambre
DTA_2402110_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a, par une réclamation du 21 décembre 2023, demandé à bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 % sur le produit du rachat d’un contrat d’assurance-vie qu’il avait contracté
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2108252_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
définissant le régime des contrats d'assurance-vie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302358_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... a été titulaire, jusqu’en 2021, d’un contrat d’assurance-vie AFER Europe ouvert en Belgique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2014649_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance
Source officielle10ème chambre
DTA_2014650_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance
Source officielle10ème chambre
DTA_2014652_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance
Source officielle10ème chambre
DTA_2014653_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance
Source officielle10ème chambre
DTA_2014654_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance
Source officielle10ème chambre
DTA_2014656_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance
Source officielle10ème chambre
DTA_2014657_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance
Source officielle10ème chambre
DTA_2014658_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient que : - dès lors que les contributions sociales de contrats d'assurance vie en unité de comptes constituent une dette exclusive et personnelle du défunt, les bénéficiaires du contrat d'assurance
Source officielle4ème chambre
DTA_2303992_20250204
4 février 2025
4 février 2025
à l'article 1736 IV du CGI mises à leur charge à hauteur de 16 500 euros correspondant aux amendes notifiées à raison du défaut de déclaration des contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'organismes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304161_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Contre le légataire ;4° A titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l'aide sociale, à concurrence de la fraction des primes versées après l'âge
Source officiellePage 1 sur 379