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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300722_20240328
28 mars 2024
à durée de chantier, bulletins de paie, certificat de travail et contrat de location, que M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412990_20250114
14 janvier 2025
de l'urgence qui s'attache à la mesure sollicitée, le requérant se borne à indiquer qu'un emploi lui a été proposé et à joindre la promesse d'embauche qui lui a été faite le 18 décembre 2024 pour un contrat
12eme chambre
DTA_2200430_20250704
4 juillet 2025
à durée indéterminée " de chantier ".
2ème chambre
DTA_2501346_20250922
22 septembre 2025
région parisienne et produit deux bulletins de salaires délivrés pour les mois de novembre 2024 et janvier 2025 par la SAS MTT Nettoyage ayant son siège à Saint Denis (93) avec laquelle il a signé un contrat
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600361_20260204
4 février 2026
Alors que l’intéressé a été recruté en qualité d’ouvrier polyvalent par contrat à durée indéterminée de chantier du 2 novembre 2022, prolongé par avenant du 15 mars 2023, les factures produites ne suffisent
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311632_20230918
18 septembre 2023
Il est par ailleurs constant que l'époux de Mme D épouse A B avait cessé son activité professionnelle pour rejoindre l'intéressée aux Emirats Arabes Unis et a d'ores et déjà conclu un contrat à durée déterminée
REFERE
DTA_2401449_20240517
17 mai 2024
Pour en justifier, il ne produit toutefois qu'un contrat de travail à durée indéterminée " chantier " concernant un poste de technicien en fibre optique prenant effet le 1er décembre 2022.
6ème Chambre
DTA_2311844_20240223
23 février 2024
De même, si le requérant se prévaut d'un contrat à durée de chantier, en qualité de maçon, entre les mois de mai et août 2023, cet élément est toutefois insuffisant à caractériser une insertion professionnelle
5ème chambre
DTA_2512355_20260407
7 avril 2026
durée déterminée au sein de la société UPTEL signé le 27 novembre 2023, un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société AMM Fibre signé le 1er mars 2024, un contrat de travail à durée
8ème chambre
DTA_2501244_20260128
28 janvier 2026
L’intéressé justifie ainsi d’une durée de présence en France de douze années à la date à laquelle l’arrêté critiqué a été pris.
3ème Chambre
DTA_2303375_20230921
21 septembre 2023
Par ailleurs, il a exercé, dans le cadre d'un remplacement, les fonctions d'enseignant en physique-chimie en lycée général et technologique sous contrat à durée déterminée à temps incomplet à raison de
1ère Chambre
DTA_2100711_20230330
30 mars 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations des articles 3-1, 9-1 et 16 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et celles de l'article 24 de la Charte
7ème Chambre
DTA_2406064_20250206
6 février 2025
régulièrement sur le territoire en 2018, a obtenu le 1er juillet 2021 un baccalauréat professionnel spécialité métiers de l'électricité et de ses environnements connectés et a exercé, sous couvert d'un contrat
Reconduite à la frontière
DTA_2305530_20230725
25 juillet 2023
de l'espèce, eu égard à ses conditions d'entrée et de séjour en France, en dépit de son insertion professionnelle très récente à la date de la décision attaquée, caractérisée par la signature d'un contrat
3ème chambre
DTA_2203781_20230216
16 février 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée doit être écarté. 4.
ORTA_2600029_20260105
5 janvier 2026
Alors qu’il justifie d’une embauche à compter du 11 janvier 2023, sous « contrat de travail à durée indéterminée de chantier » et produit des avis d’imposition et de non-imposition, le requérant affirme
DTA_2101108_20230706
6 juillet 2023
Toutefois, il ressort tant de la lettre de notification de l'arrêté litigieux que du contrat de travail à durée indéterminée de chantier à temps plein du 27 octobre 2020 qu'à la date de l'arrêté litigieux
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300166_20230216
A fait valoir ses compétences de maçon coffreur et bénéficie actuellement d'un contrat à durée indéterminée. Le préfet n'étant pas représenté.
1 ère Chambre
DTA_2204442_20230321
21 mars 2023
un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
5ème Chambre
DTA_2109526_20250228
28 février 2025
E se prévaut de l'exercice d'une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée de chantier au sein de la société SOFREN, à compter du 10 février 2020 et jusqu'au 11 janvier 2021, en tant que
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