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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303854_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
empreintes digitales a mis en évidence des faits d'abus de confiance, commis le 30 juin 2023, des faits d'ouverture sans déclaration préalable conforme d'un café, cabaret ou débit de boissons, de contrefaçon
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2504361_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D... présente les caractéristiques d’une contrefaçon documentaire.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106067_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce rapport conclut sans ambiguïté à l'existence d'une contrefaçon.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2306951_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
aux frontières (DPAF) il est ressorti que le permis de conduire éthiopien présenté à l’échange était une contrefaçon.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2300264_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par décision du 23 août 2022, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange, au motif que le document présenté constituait une contrefaçon.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2004168_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D contre un permis de conduire français, au motif que le permis présenté était une contrefaçon.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1912944_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise au motif que l'original du permis de conduire produit par Mme D à l'appui de sa demande constituait une contrefaçon compte tenu des
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215809_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B au motif que le titre de conduite produit était une contrefaçon, le préfet de la Loire-Atlantique s'est fondé sur l'examen d'authenticité effectué à sa demande le 15 juillet 2022 par la division de l'expertise
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2201792_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
ressort des termes de la décision attaquée que, pour rejeter sa demande, le préfet de la Loire-Atlantique s’est fondé sur l’analyse du titre effectuée par un service spécialisé, qui a conclu à la contrefaçon
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2202914_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
De plus, selon ce rapport, le tampon humide est imité, déjà aperçu sur d'autres contrefaçons. Enfin le numéro de support est également imprimé en toner.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2107489_20240219
19 février 2024
19 février 2024
ressort des pièces du dossier et, notamment, du rapport d'examen technique simplifié du permis de conduire mauritanien de Mme B établi, le 15 juin 2021, par l'analyste en fraude documentaire de la division
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2304040_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A en se fondant sur un rapport d'examen technique simplifié de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité de la direction centrale de la police aux frontières du 31 août 2022 qui
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2213580_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La décision précise ensuite que l'examen du titre original produit par le requérant présente les caractéristiques d'une contrefaçon documentaire.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2012535_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour se défendre de la contrefaçon qui lui est ainsi reprochée, M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2128137_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La décision précise ensuite que l'examen du titre original produit par le requérant présente les caractéristiques d'une contrefaçon documentaire.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224046_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par une décision du 24 août 2022, le préfet de police a refusé de procéder à l'échange sollicité au motif que le titre de circulation mauritanien en cause présente les caractéristiques d'une contrefaçon
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2006628_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le préfet de la Loire-Atlantique a refusé, le 1er août 2016, l'échange de permis sollicité par l'intéressée au motif que son titre de conduite était une contrefaçon.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300999_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il fait valoir que : - la décision attaquée a été prise par une autorité compétente et est suffisamment motivée en droit et en fait ; - le permis délivré étant une contrefaçon, il est impossible de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501707_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B alors que l'intéressé n'est pas investi par ce parti, qu'il s'agit d'une contrefaçon réprimée pénalement par les articles L. 713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et une manœuvre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500389_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A est une contrefaçon. M. A demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officiellePage 1 sur 3