de contribution de cotisation sociale généralisée pouvait venir en déduction du revenu de M. et Mme B étant en l'espèce l'année 2015, au cours de laquelle la contribution sociale généralisée en cause

, au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale.

, soumis à la contribution sociale généralisée. 6.D'autre part, cet élément de rémunération perçu au titre de l'activité publique assujetti à la contribution sociale généralisée, ne figure pas parmi

En vertu de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, relatif à la contribution sociale généralisée et auquel renvoient les dispositions des articles 1600-0 C et 1600-0 G du code général des impôts

En vertu de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, relatif à la contribution sociale généralisée et auquel renvoient les dispositions des articles 1600-0 C et 1600-0 G du code général des impôts

En vertu de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, relatif à la contribution sociale généralisée et auquel renvoient les dispositions des articles 1600-0 C et 1600-0 G du code général des impôts

titre de la contribution sociale généralisée pour un montant de 90 847 euros dont 73 187 au titre des prélèvements sociaux.

À la différence des litiges relatifs aux prélèvements opérés au titre de la contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine et de la contribution sociale généralisée sur les revenus de placement

du centre hospitalier régional de Metz-Thionville refusant de lui verser l'indemnité compensatrice de contribution sociale généralisée ; 2°) de la rétablir dans ses droits avec effet rétroactif au

fiscales ne sont pas réunies ; la contribution sociale généralisée sur les revenus de placement et la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité constituent des impositions distinctes

et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique ; - le code de justice administrative.

À la différence des litiges relatifs aux prélèvements opérés au titre de la contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine et de la contribution sociale généralisée sur les revenus de placement

B a acquitté la contribution sociale généralisée au titre des années 2015 à 2017, le 27 novembre 2017.

À la différence des litiges relatifs aux prélèvements opérés au titre de la contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine et de la contribution sociale généralisée sur les revenus de placement

; - le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique ; - l’arrêté du 1er août 2022 modifiant

Par une réclamation préalable du 29 janvier 2019, M. et Mme B ont contesté l'application à cette plus-value du taux de contribution sociale généralisée de 9,9 %.

En application de l'article 154 quinquies du code général des impôts, il a bénéficié au titre de l'année du paiement de la contribution sociale généralisée, soit en 2019, d'une déduction partielle de

de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale à hauteur de 632 euros et des cotisations de prélèvement de solidarité à hauteur de 488 euros.