CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

435 résultats pour « convention de croupier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100537_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

pour conclure la convention de croupier en cause ; - les parties à la convention de croupier sont totalement indépendantes l'une de l'autre ; la société Fortessia a d'autres actifs à son bilan que ces

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100531_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

de croupier n'a pas été écartée la concernant ; - il n'y avait dès lors pas lieu d'écarter cette convention de croupier s'agissant de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201838_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

de croupier qui, bien qu'occulte, est opposable à l'administration ; la convention de croupier existe puisqu'elle est établie par l'annexe à la convention d'honoraires, qui est sans aucune ambiguïté sur

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200222_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

de croupier qui, bien qu'occulte, est opposable à l'administration ; la convention de croupier existe puisqu'elle est établie par l'annexe à la convention d'honoraires, qui est sans aucune ambiguïté sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200206_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Elle conclut notamment des conventions, qualifiées de conventions de croupier, par lesquelles elle acquiert des droits financiers détenus par des personnes physiques dans des sociétés, dont ces personnes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101335_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

à amarrer au ponton flottant situé quai des Flamands à Cognac, un bateau destiné à une activité touristique de croisières commentées et thématiques sur la Charente.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305663_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par une convention de délégation conclue en janvier 2020, la commune d’Esparron-de-Verdon a confié à la société Croisi Esparron la gestion des promenades en bateau sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507126_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Garonne en vertu d’une convention d’occupation temporaire du domaine public de Bordeaux Métropole.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301910_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300194_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, - l'accord franco-algérien du 27

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501980_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En second lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502273_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502274_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401171_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Crosnier, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300195_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, - l'accord franco-algérien du 27

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501666_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Crosnier a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501863_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Crosnier, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501937_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301864_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Crosnier, - et les observations de Me Dia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301865_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Crosnier, - et les observations de Me Dia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 1 sur 22

Suivant →