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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204989_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur les conclusions à fin de requalification de la convention de stage : Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402672_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de stage et demander des financements ; 2°) d'ordonner à l'université de Montpellier 1 de signer la convention de stage avant le 13 mai 2024 afin qu'il puisse déposer sa demande de financement de stage
Source officielle3ème chambre
DTA_2501747_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., ressortissant tunisien, né le 3 juin 1990, a sollicité, le 7 novembre 2024, l’avis des services du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer sur sa convention de stage en vue d’effectuer un stage
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600750_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., élève de terminale ; 2°) d’enjoindre au lycée Marie Marvingt de signer immédiatement la convention de stage pour le premier ou second lieu de stage identifié.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510487_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Cet avis favorable sur la convention de stage de Mme B... a été renouvelé à deux reprises jusqu’au 1er novembre 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201335_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 1er octobre 2021, la SARL ATB Construction a adressé au préfet du Nord, en ligne, une convention de stage signée avec M. A B, ressortissant turc.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419911_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de stage et de la demande de réparation des préjudices nés de cette décision dès lors que la convention de stage, conclue en application des articles L. 124-1 et suivants du code de l’éducation entre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305563_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un courrier du 13 juin 2023, cette compagnie d'assurance a sollicité l'avis du préfet du Nord sur la convention de stage à établir au profit de M. A.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2110178_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
du 26 février 2020 ; elle est tardive ; - il invoque l'illégalité de la convention de stage ; le requérant effectuant son stage au titre de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, la convention de stage
Source officielle10ème chambre
DTA_2210516_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Dès lors qu'il est constant que Mme A B a obtenu son diplôme d'Etat de docteure en médecine près de quatre ans avant la signature de la convention de stage susmentionnée et que ledit stage s'inscrit dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403355_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
du 2 octobre au 17 novembre 2023 et la société et l'établissement scolaire acceptent de décaler ces dates de stage si nécessaire, la société ayant d'ailleurs établi une nouvelle convention de stage pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509915_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une décision en date du 8 octobre 2025, le préfet du Nord a émis un avis défavorable sur sa convention de stage conclue entre l’établissement public de santé mentale de l’agglomération lilloise et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306879_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400192_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308076_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603576_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D’autre part, Mme B... n’apporte aucun élément justificatif à l’appui de son affirmation selon laquelle elle aurait conclu une convention de stage avec l’entreprise PricewaterhouseCoopers, et elle ne démontre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306881_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Devant effectuer un nouveau stage de six mois, et ayant reçu un avis favorable du Ministère de l'intérieur en date du 7 avril 2023 sur la convention de stage, elle a sollicité auprès des services de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407797_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
services de l'inspection du travail en date du 15 juin 2023 et du 14 septembre 2023 ont révélé que l'exploitant employait une stagiaire qui exerçait des missions qui n'étaient pas prévues par sa convention
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502079_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Seulles Terre et Mer a prononcé la rupture anticipée au 25 mars 2024 de sa convention
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305622_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
juin 2023 par laquelle la responsable de la plateforme main d’œuvre étrangère de Béthune, pour le compte du préfet du Nord et du préfet du Pas-de-Calais, a émis un avis défavorable sur sa demande de convention
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