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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208148_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
administrative, qu'il est privé de ce fait de ses possibilités de recours devant le Conseil d'Etat dès lors que la copie de l'ordonnance doit être jointe à la requête d'appel ou au pourvoi en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504714_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... transmet au tribunal la copie d’une ordonnance du tribunal administratif de Dijon. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205254_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Conseil transmet au tribunal une copie d'une ordonnance de clôture d'instruction en date du 9 mars 2021 concernant la requête n° 2003664. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503169_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C... concernant l’affaire n°1166-202400289 ; 2°) d’ordonner la communication d’une copie de l’ordonnance prescrivant la posologie de 7,5 mg d’Haldol comme indiqué dans le jugement ; 3°) d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303700_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507400_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dans le cadre du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19, et la copie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310285_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le, aux termes de laquelle celui-ci énonce que " je voudrais vous demander de réétudier ma requête et par conséquence annuler la décision ", qui est accompagnée d'une copie de l'ordonnance n° 2309045 rendue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303531_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à ce qu'il soit enjoint aux services du tribunal judiciaire de Lille de lui délivrer une copie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106250_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A a saisi le tribunal en communiquant copie de l'ordonnance N°2003000 du 2 novembre 2021 rejetant sa requête exercée à l'encontre de la contrainte décernée par Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, qui lui a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600389_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La requérante se borne à produire la copie d’une ordonnance du 3 décembre 2025 délivrée par le pôle santé mentale du centre hospitalier d’Annecy-Genevois.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304981_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203567_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Copie de cette ordonnance a été transmise pour information aux sociétés attributaires du marché public concerné. 2 .
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503382_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, ainsi que celui, daté du même jour, de notification d'une copie de cette ordonnance à son conseil, mentionnent, conformément aux prescriptions précitées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307514_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le courrier de notification de cette ordonnance, en date du 23 août 2023, adressé à la société NEDOVI, ainsi que celui, daté du même jour, de notification d'une copie de cette ordonnance à son conseil,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406858_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le courrier de notification de cette ordonnance, en date du 23 juillet 2024, adressé à la société Belka, ainsi que celui, daté du même jour, de notification d'une copie de cette ordonnance à son conseil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204696_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500367_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406293_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A, ainsi que celui, daté du même jour, de notification d'une copie de cette ordonnance à son conseil, mentionnent, conformément aux prescriptions précitées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402355_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, ainsi que celui, daté du même jour, de notification d'une copie de cette ordonnance à leur conseil, mentionnent, conformément aux prescriptions précitées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402212_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le courrier de notification de cette ordonnance, en date du 18 avril 2024, adressé à la société 2.0 Production, ainsi que celui, daté du même jour, de notification d'une copie de cette ordonnance à son
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